Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 27 et 28 mars 2021
Note préalable : cet exposé des motifs a fait l’objet d’une tribune signée par plus de 230 élu·e·s EELV et publiée sur Politis le 04 mars 2021, à l’occasion de la journée de mobilisation de la Culture (cf. https://www.politis.fr/articles/2021/03/pour-que-le-monde-de-demain-secrive-avec-une-culture-vivante-42911/
Exposé des motifs
En ce mois de mars 2021 cela fera un an qu’ont commencé les annulations de spectacles, les fermetures des musées, des cinémas et des lieux de patrimoine. Triste anniversaire. Un an de naufrage de la culture. Un an que ce qui fait lien dans notre société, ce qui nous fait penser, ce qui nous fait rêver, rire, pleurer, bref ce qui fait notre humanité, est mis à l’arrêt.
Aller dans un musée. Se retrouver dans un cinéma. Sortir voir un spectacle. Participer à un festival. Du passé sans avenir clair.
Derrière la durée de cette privation d’expression culturelle, on ressent le désespoir, la frustration et l’impatience dans l’ensemble de la population. Au cœur de cette désespérance, les artistes, les technicien-ne-s, les administratifs, des prestataires, les indépendant·e·s, les auteur·trices voient des milliers et des milliers d’heures de travail s’envoler.
Un an plus tard, il n’y a pas de perspective réaliste et concrète pour le secteur.
Nous nous réjouissons que les librairies et les disquaires soient enfin considérés comme essentiels, mais il n’en est toujours pas de même pour le cinéma, le spectacle vivant, le patrimoine et les musées, l’enseignement et la pratique amateure artistique, où d’immenses difficultés demeurent présentes.
Nous ne pouvons rester indifférent·e·s à ce qui s’annonce comme l’un des plus grands plans sociaux de notre histoire récente. Il est urgent que le gouvernement prenne toute la mesure du soutien à apporter à l’ensemble de ces professionnel·le·s. Des conseils municipaux au Sénat en passant par les départements et les régions, nous, élu·e·s et militant·e·s écologistes, sommes présent·e·s et proposons des réponses concrètes : mises à disposition des lieux, accompagnement économique, protocoles de réouverture ou le renforcement des formes alternatives de médiation artistique et culturelle (représentations dans des lieux non dédiés, dans les écoles, dans les EHPAD …).
Nous soutenons la demande des organisations du secteur de mettre en place sans délai un échéancier de la reprise d’activité, des dispositifs de soutien aux auteur·trices et aux travailleur·euses précaires de la culture, la prolongation de l’année blanche pour les intermittent·e·s, et un soutien équitable pour les entreprises culturelles qui en ont le plus besoin.
Toutes et tous, nous ne pouvons plus être privé·e·s plus longtemps de toute vie culturelle, des échanges qu’engendrent l’art et la création. Les possibilités offertes par les nouvelles technologies ne peuvent pas être comparées à l’expérience collective de vibrer devant un spectacle, un film ou un concert. S’approcher, aller à la rencontre d’un tableau, d’une sculpture, d’une performance, est une expérience sensible unique. ». Les artistes ne peuvent vivre leur art sans public.
Nous ne pouvons être réduit·es qu’à des êtres productif·ves et des consommateur·trices. Dans cette période anxiogène où l’isolement engendré par l’épidémie déstabilise et appauvrit nos modes de vie, fragilise nos équilibres, nous avons plus que jamais besoin de culture vivante.
Motion
Réuni en Conseil Fédéral les samedi 27 et dimanche 28 mars 2021, EELV adopte les propositions suivantes sur les impacts de la crise sanitaire dans la culture.
1) Propositions sur le soutien à l’emploi et le maintien de l’activité professionnelle
- a) Mettre en place des dispositifs d’aides directes à l’emploi et refuser le “fait du Prince”
Constat
Les fonds votés pour le Plan de Relance 2021, qui n’est désormais plus qu’un plan de sauvegarde, sont bien souvent attribués par le Ministère de la Culture sans autre critère que l’entregent des interlocuteurs, renforçant de fait l’inégalité entre les différents acteurs du secteur, sur fonds de théorie du “ruissellement”.
Propositions
EELV propose la mise en place de dispositifs d’aides à l’emploi directes destinées afin de préparer la reprise des activités culturelles (répétitions, laboratoires de création…)[1].
Grâce à ces dispositifs, les salarié·e·s du secteur percevront de nouveau une rémunération, les cotisations sociales viendront alimenter des caisses spécifiques dont l’existence est aujourd’hui menacée (Centre Médical de la Bourse[2], Congés Spectacle[3]…) et cela viendra à terme permettre aux intermittent·e·s de renouveler leurs droits.
Pour les artistes ayant un engagement corporel important, EELV propose qu’ils et elles puissent bénéficier d’un accompagnement par la Médecine du Travail pour préparer la reprise et ainsi éviter des blessures graves.
- b) Reconduire un dispositif type “Année Blanche” pour l’ensemble des intermittent·e·s du spectacle n’ayant pas rempli les conditions de renouvellement de leurs droits au-delà du 31 août 2021
L’intermittence est un dispositif spécifique de l’assurance chômage destiné aux salarié·e·s dont l’emploi est discontinu. Réunir suffisamment d’heures est nécessaire pour être mieux protégés d’une précarité subie. Des dizaines de milliers d’intermittent·e·s, et tout particulièrement des artistes, risquent de ne pas avoir les 507h leur permettant de renouveler leurs droits à l’indemnisation chômage au 31 août. Ils basculeront au RSA.
Il y a un risque inéluctable d’un scénario à effet domino entraînant de fait d’autres suppressions d’emplois et la fermeture de nombreuses structures artistiques[4].
Nous soutenons donc une prolongation du dispositif dit “Année blanche”[5] pour les intermittent·e·s du spectacle n’ayant pas réuni les conditions d’ouverture de droits au 31 août 2021. Un dispositif de ‘filet de sécurité’ devra par ailleurs perdurer pour l’ensemble des bénéficiaires des annexes 8 et 10 travaillant majoritairement dans le spectacle vivant jusqu’à deux ans après la réouverture des lieux de spectacle.
- c) Mettre en place un dispositif d’accès à l’intermittence du spectacle pour les sortants des écoles professionnelles du spectacle en 2019, 2020 et 2021
De nombreux jeunes, et particulièrement les sortants d’écoles, n’ont pas pu travailler et obtenir les heures leur permettant d’ouvrir des droits à indemnisation par l’assurance chômage.
Nombre de ces jeunes n’ayant pas 25 ans, ils ne sont pas non plus éligibles au RSA.
Il convient de les intégrer sans délai via un dispositif dérogatoire à l’indemnisation par les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.
- d) Mettre en place un dispositif type “Année blanche” pour les professionnel·le·s du cinéma qui renouvelleront leurs droits à l’assurance chômage le 31/08/2021 mais qui subiront les impacts de la crise sanitaire entre cette date et le 31/08/2022
Si les tournages ont été suspendus lors du premier confinement, un protocole sanitaire rigoureux a permis une reprise de la fabrication des films. Cependant, la conjonction de la baisse des recettes publicitaires des groupes audiovisuels soumis à des obligations d’investissement et de la fermeture de longue durée des salles provoque une réduction très importante des financements pour les films à venir. Ce manque d’investissement dans la fiction met en péril de nombreux tournages dès l’été 2021, et laisse présager une année 2022 en recul. La question du financement lié aux plateformes de streaming ne résolvant pas le problème, mais au contraire pourrait l’empirer[6].
Ainsi, les salarié·e·s du cinéma connaîtront les conséquences de la crise avec un décalage qui doit être pris en compte par le système d’indemnisation de l’assurance chômage.
Nous soutenons donc une prolongation du dispositif dit “Année blanche” pour les intermittent·e·s du spectacle n’ayant pas réuni les conditions d’ouverture de droits au 31 août 2021. Un dispositif de ‘filet de sécurité’ devra par ailleurs perdurer pour l’ensemble des bénéficiaires des annexes 8 et 10 travaillant majoritairement dans le cinéma jusqu’à deux ans après la réouverture des cinémas.
- e) Soutenir les femmes ayant eu un congé maternité commencé à partir du 15 mars 2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire ; idem pour l’ensemble des salarié·e·s ayant un arrêt maladie longue durée sur les mêmes périodes
L’ouverture de droits à la sécurité sociale dépend du volume de travail avant la prise de congés.
Dans un contexte où il est impossible de travailler, nombre de femmes enceintes et de personnes ayant dû être arrêtées pour une longue durée n’ont pas pu bénéficier d’ouverture de droits.
EELV propose de résoudre cette injustice en modifiant les conditions d’accès à l’indemnisation par l’assurance maladie[7].
- f) Mettre en place un dispositif de soutien aux auteurs et autrices
Les revenus des auteurs et autrices dépendent de la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, particulièrement pour les auteurs·trices et compositeurs·trices dans le spectacle vivant, l’absence de diffusion est synonyme d’une absence totale de revenus.
Nous proposons de mettre en place des dispositifs de soutien prenant en compte, par exemple, la moyenne des revenus perçus par ces artistes dans les 3 années précédant la crise sanitaire.
Ce dispositif compensatoire, à l’image de ce qui a été fait pour les entreprises, permettra aux auteurs·trices de continuer à assumer les charges de la vie quotidienne.
Ce dispositif devra rester en vigueur jusqu’à la réouverture des lieux de spectacle à des jauges normales (les droits d’auteurs étant indexés soit au montant de la billetterie, soit au coût de cession du spectacle).
- g) Mettre en place un dispositif de soutien aux prestataires du spectacle vivant
Les prestataires du spectacle vivant (catering, matériel technique…) ont subi l’annulation des représentations et des festivals. Le calendrier des festivals 2021 étant également fortement menacé, il convient de mettre en place des dispositifs de soutien à ces prestataires, qu’ils soient indépendants ou salarié·e·s d’entreprises.
- h) Mettre en place un fonds spécifique permettant aux salarié·e·s et auteurs·trices de se former durant toute la durée de la crise
A défaut de pouvoir exercer leur métier, il doit être possible pour les salarié·e·s et auteurs·trices de bénéficier de formation pour développer de nouvelles compétences ou renforcer celles qu’ils·elles mettent en œuvre quotidiennement.
Nous proposons des mesures de soutien à l’OPCO Afdas et des aménagements des carences pour le droit à la formation qui permettrait à chacun·e de valoriser cette période.
- i) Maintenir les salles de spectacles municipales ouvertes pour l’accueil des répétitions et des laboratoires des équipes artistiques
Si certaines équipes repérées peuvent bénéficier d’accès aux scènes nationales ou autres établissements, d’autres – la plupart – ne peuvent disposer d’aucun lieu pour reprendre leur spectacle.
Dans le cadre d’un large plan de soutien à la reprise, EELV propose d’ouvrir l’ensemble des salles de spectacle municipales aux équipes artistiques, sans sélection préalable[8].
- j) S’engager à garantir le paiement intégral des contrats de cessions de spectacle annulées pour raisons sanitaires
Les structures bénéficiant de soutiens publics représentant plus de 50% de leur budget doivent payer intégralement les contrats de cessions de spectacle annulées pour raisons sanitaires.
Ce paiement permettra aux compagnies de payer intégralement les salaires des artistes et des personnels administratifs et techniques liés aux spectacles. Les compagnies devront fournir la preuve du bon paiement des salaires et des cotisations liées aux lieux qui leur en feront la demande.
- k) Mettre en place un fonds de soutien aux guides culturels
Les guides culturels qui agissent sous différents statuts : indépendants ou salarié·e·s précaires subissent également de plein fouet la fermeture des musées et des sites patrimoniaux.
2) Dispositifs pour la reprise d’activité
- a) Demander la réouverture des lieux, cinéma et ERP[9] culturels
Les conditions sanitaires de réouverture doivent faire l’objet d’une concertation avec les professionnel·les. Les mesures sanitaires proposées par les autorités doivent être appuyées par des études démontrant la nécessité de ces mesures pour éviter des contaminations.
EELV propose que dans les meilleurs délais :
- les représentations dans l’espace public reprennent, dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation physique).
- les salles de cinéma, particulièrement celles des indépendants et les salles municipales, rouvrent à jauge réduite, dans le respect des gestes barrières (port du masque, gestes barrières, désinfection de la salle après chaque séance). La multiplication des séances pourra être soutenue via un dispositif adéquat.
- b) Soutenir les salles de cinéma municipales et les salles de cinéma indépendantes
Afin de préserver la diversité des exploitants les salles de cinéma municipales et les salles de cinéma indépendantes des grandes chaînes doivent bénéficier de mesures de soutien spécifiques durant la fermeture et tant que l’ouverture ne leur permet pas de retrouver une jauge normale.
- c) Mettre en place un Plan exceptionnel de soutien aux lieux intermédiaires et indépendants
Pour permettre aux équipes artistiques de retrouver le public et développer des espaces de travail, il convient de s’appuyer sur le réseau dense des lieux intermédiaires et indépendants.
Nous proposons un Plan de soutien exceptionnel à ces lieux qui permettra d’accueillir des périodes de répétitions et de création alors que les plateaux des lieux mieux identifiés seront saturés lors de la reprise.
Nombre de ces lieux sont des acteurs de proximité, très implantés dans leurs quartiers, pourront également permettre d’accueillir de nouveaux publics pour un large éventail d’activités artistiques et culturelles.
- d) Mettre en place un Plan exceptionnel de mise en place de lieux intermédiaires provisoires pour remédier à l’engorgement de la diffusion[10]
Nous proposons un vaste Plan Chapiteau permettant de mettre en place partout sur les territoires des lieux intermédiaires qui permettront aux équipes artistiques de travailler et de montrer leurs œuvres.
Ces implantations ont également pour objectif : « Plutôt que de déplacer le public, de déplacer les œuvres ». Lors des implantations longues, des projets connexes pourront être associés : accueil d’activités d’éducation artistiques et culturelles, médiation, partenariat avec des associations locales, expositions, ateliers…
- e) Mettre en place un dispositif de garantie au déficit pour les autodiffusions des compagnies indépendantes
Nous proposons de faciliter l’autodiffusion dans des lieux hors-labels, sous chapiteaux et dans l’espace public. Dans un environnement de la diffusion habituelle extrêmement complexe, cela permettra à des équipes artistiques de travailler et aux œuvres de rencontrer le public, et ce dans tous les territoires[11].
- f) Renforcer le soutien aux équipes artistiques indépendantes en sortie de crise par les collectivités territoriales (subvention ou programmation renforcée)
Les collectivités territoriales devront veiller à soutenir les compagnies et artistes indépendant·es fortement impactées par cette crise. Ce soutien peut prendre deux formes (non exclusive l’une de l’autre) : un soutien au fonctionnement permettant la reprise d’activité et une politique renforcée de programmation de spectacles et d’exposition.
- g) Développer une politique de la demande à destination des habitants
Unanimité moins 1 blanc
[1] Évaluation du financement de ce dispositif : 110 millions d’€uros (mais en compensation, l’assurance chômage économiserait environ 50 millions d’€uros en ne versant pas d’indemnités pour ces jours de travail).
[2] Cf. https://www.cmb-sante.fr/pr%C3%A9sentation-du-cmb-le-cmb_208_212.html – page consultée le 14-03-2021
[3] Cf. https://www.audiens.org/solutions/vos-conges-spectacles.html – page consultée le 14-03-2021
[4] Exemple : une compagnie a produit un spectacle pour 8 artistes au plateau, pour un budget de production de 200 000 € dont 80 000 € restent à amortir. Si 3 des artistes sont contraints de quitter le milieu, la production est définitivement terminée. Il est improbable de faire autant de reprises de rôles.
Résultat : un manque à gagner de 80.000 € et l’impossibilité de donner du travail aux 5 artistes restants, sauf à relancer une nouvelle production (et donc avec les besoins de trésorerie et l’investissement qui va avec).
Concrètement, par effet domino, la compagnie risque la cessation d’activité. Les 5 artistes et le personnel administratif et technique lié à cette même production risquent à leur tour de subir les conséquences dans l’année qui vient.
[5] Cf. https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle–lall.html – consulté le 14 mars 2021
[6] Cf. La tribune de la Société des Réalisateurs de Films du 16 mars 2021 : https://www.la-srf.fr/article/tribune-2 – pge consultée le 24 mars 2021.
[7] Modifier le délai énoncé à l’article R-311-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe de trois mois le délai possible de maintien des droits à l’indemnisation en cas de reprise d’activité insuffisante, tel qu’énoncé à l’article L-311-5, en l’allongeant de la durée de la crise sanitaire (soit 3 mois + 12 mois en ce jour du 28 mars 2021), et ce sans délai.
Cf. https://www.matermittentes.com/ – consulté le 14 mars 2021
[8] Il est possible d’imaginer un dispositif sur présentation d’une licence d’entrepreneur de spectacle en vigueur et d’attestation de bons comptes auprès des organismes sociaux, chaque équipe pourra bénéficier de 5 jours consécutifs dans les équipements municipaux sur le principe du 1er arrivé, 1er servi (avec des semaines réservées aux compagnies locales).
[9] Etablissement Recevant du Public
[10] Cf. https://www.compagniesdecreation.fr/pistes-de-travail/politiques-publiques/politiques-publiques/4-propositions-pour-le-spectacle-vivant-en-2021.html – Proposition « mettre en œuvre immédiatement 100 salles despectacles sur le territoire »
Nous savons qu’en 2021 les compagnies vont avoir besoin de montrer leurs spectacles, alors même que la diffusion est ‘saturée’ par les reports.
Grâce aux chapiteaux, il y a une capacité de mettre en œuvre sans délai une centaine de salles de spectacle sur tous les territoires. Ces salles peuvent accueillir des spectacles pour les montrer au public. Elles peuvent également accueillir des résidences pour que les équipes artistiques puissent continuer à travailler alors que les plateaux des théâtres seront occupés par la diffusion.
L’objectif est de permettre aux équipes artistiques de travailler, a minima pour des temps de résidences et dès que possible pour des représentations, en ne subissant pas l’engorgement des plateaux « habituels ». Plutôt que de déplacer le public, déplaçons les œuvres. Le chapiteau permet d’attirer de nouveaux publics (moins intimidés que face à l’institution culturelle). Il permet une grande diversité de scénographies (le public autour du plateau, en face, au-dessus, en dessous…).
Si le chapiteau est bien sûr associé au cirque, il peut tout aussi bien accueillir du théâtre, de la danse, de la musique, de la marionnette et à peu près tout ce qu’on veut.
Le coût du chapiteau est modeste et a un coût écologique très modéré : le terrain d’implantation est ensuite rendu à son état initial, il n’est chauffé que lorsqu’on travaille sous la toile… Lors des implantations longues, des projets connexes pourront être associés : accueil d’activités d’éducation artistiques et culturelles, médiation, partenariat avec des associations locales, expositions, ateliers…
Estimation du coût : 3 à 5 millions d’€uros.
[11] Proposition de dispositif : L’aide sera apportée directement à l’employeur du plateau artistique, sur présentation du relevé de billetterie et des fiches de paie.
La prise en charge sera réalisée sur la base du minimum conventionnel pour chaque catégorie de salarié (pour rappel il est possible d’intégrer un intéressement à la recette dans les contrats de travail) + 15% (pour prendre en charge les frais administratifs liés aux représentations).
Le montant pris en charge ne pourra pas dépasser le montant de la billetterie encaissée. Chaque employeur sera éligible une fois par semestre en 2021, dans la limite de 20 représentations par exploitation.
Estimation du coût : 5 millions d’€uros pour 1.000 représentations.
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