Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts du 9 janvier 2022
Exposé des motifs
Les élections législatives de juin 2022 devraient permettre à nouveau à l’écologie politique de peser au sein de l’Assemblée nationale. Notre objectif est de constituer un groupe parlementaire majoritaire afin d’opérer la transformation écologique, sociale et démocratique dont la France a besoin.
Ces élections seront l’occasion de poursuivre la dynamique de rassemblement des écologistes, aussi nous savons que les candidatures déborderont le cadre de notre parti. Il nous semble donc utile de rappeler que le présent règlement intérieur ne concerne que les désignations des candidat·e·s investi·e·s par EELV.
Si l’article III-2-3 n’a pas été appliqué lors des précédentes élections législatives, c’est peut-être parce qu’il ne permet pas de tenir compte de différents contextes politiques dans lesquels il entend être mis en œuvre.
Nous souhaitons le rendre applicable en tout temps et pour ce faire donner la possibilité au Conseil fédéral de voter sur les listes nationales.
En effet, le vote de tous·te·s les adhérent·e·s sur des listes nationales revient à organiser une sorte de Congrès. C’est autant d’énergie mobilisée en interne qui ne le sera pas sur la campagne présidentielle. C’est aussi un risque d’exacerbation et d’exposition des tensions.
Attachés à la démocratie interne et à la pluralité des courants d’idées, nous pensons qu’en déplaçant vote au sein du Conseil fédéral, il est possible de préserver l’esprit du texte initial sans ignorer l’inversion du calendrier (que nous déplorons) et la surdétermination de la présidentielle sur les législatives.
(Les autres amendements sont de pure forme ou destinés à éviter des contradictions avec la motion de cadrage pour les législatives, sans que cela change la substance de l’article.)
Motion
Le Conseil fédéral décide, à l’article III-2-3 du Règlement intérieur, de :
a) REMPLACER le titre par
Désignation des candidat·e·s aux élections législatives générales
b) SUPPRIMER au paragraphe 1
Pour les scrutins majoritaires à circonscriptions multiples,
c) REMPLACER le paragraphe 2
Le mode de scrutin utilise un système de double voix. Chaque électeur et électrice vote obligatoirement en deux bulletins séparés pour une liste et pour un·e candidat.e dans sa circonscription.
Par
Les adhérent·e·s, ou le Conseil fédéral s’il le décide, votent sur des listes nationales. Les adhérent·e·s sont consulté·e·s sur les candidat·e·s dans leur circonscription. Le Conseil fédéral fixe les conditions de dépôt des listes nationales.
d) SUPPRIMER au paragraphe 3
Si la ou le candidat.e choisi·e est aussi en tête dans sa circonscription, le choix de la liste ne peut pas être mis en cause, si au contraire elle ou il n’est pas en tête, il appartient à la liste qui soutient la ou le candidat.e en tête d’indiquer si elle en fait une priorité́ sur son quota dans la limite des probabilités de victoire dans un même groupes de circonscriptions.
d.1) AJOUTER au paragraphe 3
Une candidature individuelle en circonscription qui ne serait pas sur une liste nationale peut être soutenue soit par un.e mandataire d’une liste qui la prend alors sur son quota et sur son tour, soit par l’ensemble des mandataires et dans ce cas aucun quota et aucun tour n’est décompté.
e) SUPPRIMER au paragraphe 4
(dix ou quinze circonscriptions par groupe)
f) AJOUTER à la fin
Dans le cas où les listes nationales sont votées par le Conseil fédéral, une validation finale par les adhérent·e·s est organisée.
VOTE NOMINAL
Pour : 89 ; Contre : 24 ; Blanc : 2
Adoptée par 77,39 % des votant·e·s et 78,76 % des exprimés.
Le Règlement intérieur sera modifié après validation par le Conseil statutaire
Alsace
Binici Leyla (Tit.) : contre ; Goncalves Alexandre (Tit.) : pour.
Aquitaine
Bussière Sophie (Tit.) : pour ; Glorieux Philippe (Tit.) : contre ; Noël Marie-Claude (Tit.) : pour ; Pradels Jean-Claude (Sup) : pour ; Seguineau Christine (Tit.) : pour.
Auvergne
Babian-Lhermet Anne (Tit.) : pour ; Bonnet Nicolas (Tit.) : pour ; Parret-Bezli Fatima (Tit.) : pour.
Basse-Normandie
Ristic Pierre (Tit.) : pour ; Sanchez Laetitia (Tit.) : pour.
Bourgogne
Bazerole Edwige (Tit.) : pour ; Hervieu Catherine (Tit.) : pour ; Mourey Eric (Tit.) : contre.
Bretagne
Desmares Claire (Tit.) : pour ; Gaugain Astrid (Tit.) : contre ; Legeard Nathanaël (Tit.) : blanc ; Nédellec Yves (Tit.) : pour.
Centre
Beigbeder Françoise (Tit.) : pour ; Déguet Gilles (Tit.) : contre.
Champagne-Ardenne
Brunel Françoise (Tit.) : pour ; Dumont Christophe (Tit.) : pour.
Corse
Alfonsi-Cacciaguerra Monique (Tit.) : pour ; Guardiola Serge (Sup) : pour.
Franche-Comté
Fousseret Alain (Tit.) : pour ; Poulin Anthony (Tit.) : pour ; Prudhomme Cecile (Tit.) : pour.
Guadeloupe
Celini Léonide (Tit.) : contre ; Civilise Christian (Tit.) : blanc.
Hors de France
Gulli Gérôme (Tit.) : pour ; Supiot Frédéric (Tit.) : contre ; Sellier Guillaume (Tit.) : pour ; Vogel Mélanie (Tit.) : pour.
Île-de-France
Aarsse Rodéric (Tit.) : pour ; Bernichi France (Tit.) : pour ; Boux Anne-Claire (Sup) : pour ; Chourfi Fadila (Tit.) : pour ; David-Delcombre Catherine (Tit.) : pour ; Deffairi Dina (Tit.) : pour ; Denjean Marc (Tit.) : pour ; Dubail Vincent (Tit.) : pour ; Dumesnil Jean-Luc (Tit.) : pour ; Durand Guillaume (Tit.) : pour ; Gleizes Jérôme (Sup) : contre ; Guillaume Francine (Sup) : contre ; Herrati Nadine (Tit.) : pour ; Jasienski Morgan (Tit.) : pour ; Métairie Christian (Tit.) : pour ; Mjati Zinedine (Tit.) : pour ; Morlais Jean (Tit.) : contre ; Niakate Aminata (Tit.) : pour ; Pegeon Jean-Baptiste (Tit.) : pour ; Reggiani Pandora (Tit.) : contre ; Saldivia Pilar (Tit.) : pour ; Sebaihi Sabrina (Tit.) : pour ; Souyris Anne (Tit.) : pour ; Toussaint Marie (Tit.) : pour ; Trachez Hélène (Tit.) : pour ; Vesvre Pascal (Tit.) : pour ; Vicherat Philippe (Sup) : contre ; Zarrougui Toufik (Tit.) : pour ; Zavallone Romain (Tit.) : pour.
La Réunion
Marchau Jean-Pierre (Tit.) : pour ; Payet Geneviève-Maud (Tit.) : pour.
Languedoc-Roussillon
Alamartine Françoise (Tit.) : contre ; Berjoan Nicolas (Tit.) : pour ; Comps Michele (Tit.) : pour ; Morlot Lydia (Tit.) : contre ; Offringa Dirk (Tit.) : pour ; Panray Artee (Tit.) : pour ; Paternot Bruno (Tit.) : pour.
Limousin
Hamoneau Nicolas (Sup) : pour ; Rochet Delphine (Tit.) : pour.
Lorraine
Houchard Marie-Neige (Sup) : pour ; Niermann Nelson (Tit.) : pour.
Midi-Pyrénées
Cardin Céline (Tit.) : pour ; Clément-Bollée Olivier (Tit.) : contre ; Cros Guillaume (Sup) : pour ; Godec Régis (Tit.) : pour ; Kowalczyk David (Tit.) : pour ; Seigle-Vatte Marie-Cécile (Tit.) : contre.
Nord-Pas-de-Calais
Fayeulle Hélène (Tit.) : pour ; Guiziou Maël (Tit.) : contre ; Mikolajczak Anne (Tit.) : pour ; Wojcieszak Julien (Tit.) : pour.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Chérel Didier (Tit.) : contre ; Duval Jord (Sup) : pour ; Félizia Jean-Laurent (Sup) : pour ; Juste Christine (Tit.) : pour ; Meunier Jeanne (Tit.) : contre ; Tessier Elli (Tit.) : pour ; Vasseur Franz (Sup) : pour.
Pays de la Loire
Bazin Fabrice (Tit.) : pour ; Braud Alexis (Tit.) : pour ; Guenneugues-Gallou Tyjo (Tit.) : contre ; Ladret Christine (Tit.) : contre ; Laveau Romain (Tit.) : pour ; Lecoq Nicolas (Tit.) : pour ; Raveneau Daphné (Tit.) : pour ; Trichet-Allaire Sarah (Tit.) : pour.
Picardie
Cornut Sylvain (Tit.) : pour ; Heren Elodie (Tit.) : pour.
Poitou-Charentes
Bossy Sophie (Tit.) : pour ; Léonard Virginie (Tit.) : ; Pannier-Léonard Quentin (Tit.) : pour.
Rhône-Alpes
Cerbai Florence (Tit.) : pour ; Cucarollo Jérôme (Tit.) : pour ; Deslattes Céline (Sup) : pour ; Dubot Fanny (Tit.) : pour ; Morel Maurice (Tit.) : pour ; Poncet Raymonde (Tit.) : contre ; Royer Olivier (Tit.) : pour ; Wilson Michel (Tit.) : contre.
Savoie
Collinet Annie (Tit.) : contre ; Tain Daniel (Tit.) : pour.
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