Adoptée par le Conseil fédéral extraordinaire d’Europe Écologie Les Verts du 20 mars 2022
La CPE a proposé un scénario comprenant 241 investitures sur autant de circonscriptions.
Les accords avec les partenaires politiques du rassemblement des écologistes présentées ce jour concernent 128 circonscriptions.
Il reste donc 208 circonscriptions sur les 577 existantes pour lesquelles il convient de relancer la procédure d’investiture
Ces 208 circonscriptions doivent être regroupées en 2 groupes relevant plusieurs catégories comme le précise le rapport de la CPE :
- Groupe 1 : Les circonscriptions pour lesquelles
il faut tenir ou tenir à nouveau des AGs de circonscription :
Les circos classées en catégorie 1, 2 et 3 qui ne sont pas encore investies (celles qui étaient réservées et qui reviennent à EELV, celles qui étaient attribuées à GE et que nous avons reprises, celles qui n’ont pas tenu d’AG pour des raisons diverses, celles où il n’y avait pas de femmes candidates).
- Groupe 2
Groupe 2a : Les circonscriptions pour lesquelles il y a eu au moins une candidature femme et dont les AG ont été tenues, mais pour lesquelles la CPE n’a pas pu se prononcer.
Groupe 2b : Les circonscriptions des cercles 4 à 10 où il n’y a pas encore eu un appel à candidatures pour des raisons diverses (celles qui étaient réservées et qui reviennent à EELV, celles qui étaient attribuées à GE et que nous avons reprises) ainsi que les circonscriptions des cercles 4 à 10 où il y a déjà eu un appel à candidatures mais où aucune candidature femme n’a été validée.
Pour ces deux groupes, deux processus différents mais simultanés sont proposés et devront converger par une ultime réunion de la CPE qui s’assurera de la cohérence de l’ensemble.
Pour le Groupe 1 :
Les modalités sont les mêmes que pour le 1er appel à ceci près qu’on ne renouvelle pas le vote sur les listes nationales dont les résultats restent en vigueur.
Lundi 21 mars avant 20h : appel à candidature
A partir de ce lundi 21 mars : les Convocations des AG consultatives de circonscriptions peuvent être envoyées en respectant le délai de 14 jours de convocation.
48h avant la tenue de l’AG : les candidatures reçues et validées par les instances régionales et nationales doivent être envoyées par mail aux adhérent·es de la circonscription concernée
Dimanche 27 mars : 23h59 Date limite de dépôt des candidatures. Pour les 115 circonscriptions où il n’y avait pas de candidates, pour faciliter la mobilisation des femmes, le délai est prolongé jusqu’au mardi 29 mars 23h59
Du lundi 28 au Jeudi 31 mars : Validation des candidatures par les instances régionales et nationales
Du samedi 8 avril au samedi 15 avril : tenue des AG
Pour le Groupe 2 :
Pour ce groupe, la mobilisation et l’avis des régions sont sollicités.
Pour le groupe 2b uniquement : un appel à candidature est lancé selon le calendrier suivant :
Lundi 21 mars avant 20h : appel à candidature
Dimanche 27 mars : 23h59 Date limite de dépôt des candidatures.
Pour les circonscriptions où il n’y avait pas de candidates, pour faciliter la mobilisation des femmes, le délai est prolongé jusqu’au mardi 29 mars 23h59.
Pour les groupes 2a et 2b : Les régions sont invitées à faire des propositions d’investiture à la CPE pour les circonscriptions concernées. Elles doivent pour cela tenir compte des objectifs de parité et des 15% de personnes de moins de 35 ans de sorte que ces proportions soient atteignables par région au vue des investitures déjà adoptées et des circonscriptions où il est attendu des candidatures de femme.
Les régions sont invitées à faire connaitre leurs propositions à la CPE au plus tard lundi 18 avril.
Travail de la CPE sur les groupes 1 et 2 :
Du mardi 19 avril au samedi 23 avril : Élaboration du scénario d’investiture dans le cadre de la CPE avec les mandataires de listes
A partir du 24 avril : Organisation d’un vote du conseil fédéral sur les investitures
87 pour ; 1 contre ; 8 blancs
Adoptée par 98,86 % des exprimés et 90,63 des votant·e·s
Sous réserve d’ultime vérification
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