Résumé / Exposé des motifs
Le Bureau exécutif propose d’ajuster le calendrier d’élection du Pôle régulation pour tenir compte de la dissolution de 2024 et du Congrès fédéral anticipé qui ont bouleversé le calendrier de désignation prévu. De plus, le BE propose de préciser les modalités d’élection pour le renouvellement par moitié des instances du Pôle régulation (sauf pour la cellule d’écoute et d’orientation qui n’est pas concernée par ces dispositions).
Exposé des motifs
Conformément aux nouveaux Statuts, le Pôle régulation a été installé au 4e trimestre 2024 et est composé aujourd’hui de 63 membres, formé·e·s par les cabinets de conseils (Aequality et Elage).
Du fait de la dissolution et des élections législatives anticipées, le calendrier pour la mise en place de ce Pôle a été décalé, et les instances n’ont été complétées qu’à la fin de l’’automne. En parallèle, la date du Congrès fédéral a été avancée, la convention d’investiture aura lieu le 26 avril 2025.
En tenant compte de ces éléments, le Bureau exécutif propose pour cette première application que les membres du Pôle régulation ne soient pas réélu·e·s par moitié juste après le congrès, tel que prévu dans le nouveau Règlement intérieur, mais que ces élections permettent seulement de compléter les instances. Cela permettrait d’éviter que les nouvelles et nouveaux membres soumettent leur mandat au vote, juste quelques mois après leur élection.
Cette disposition concernera le Conseil Disciplinaire, la Cellule d’enquête et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le Conseil statutaire.
Le Règlement intérieur indique par ailleurs que les instances du Pôle régulation sont par la suite renouvelées par moitié sans définir qui seraient concerné·e·s par le premier renouvellement. Cette motion vise à en préciser la procédure.
Motion
Le Conseil fédéral, réuni les 1er et février 2025, modifie le RI comme suit :
Au titre X (Mesures transitoires et délais d’application) du RI :
Après la phrase :
« Le Titre 7 des Statuts et du Règlement intérieur fédéral entre en vigueur le lendemain de l’adoption des Statuts. Les instances de régulation seront installées dans un délai de huit (8) mois au plus tard à compter de la date d’adoption des Statuts »,
Ajout des phrases suivantes :
« Pour l’année 2025, les élections prévues dans les 3 mois après la Convention d’investiture permettront de compléter les instances et d’occuper les postes vacants suite à d’éventuelles démissions, tout en s’assurant du renouvellement au minimum de la moitié de la Cellule d’enquête et de lutte contre les VSS et au minimum de la moitié du Conseil statutaire.
Le calendrier de renouvellement des instances se décompose donc comme suit :
Dans les 3 mois qui suivent la Convention d’investiture :
○ Il est proposé un appel à démission au sein du Conseil Statutaire et de la Cellule d’enquête et de lutte contre les VSS afin d’obtenir 5 postes vacants dans chacune des instances. S’il n’y a pas assez de démissions, un tirage au sort dans chaque instance est organisé entre les personnes souhaitant conserver leurs mandats.
○ Il est procédé à une élection pour compléter l’ensemble des postes vacants des instances de régulation.
● 18 mois après cette élection :
- Il est proposé un appel à démission au sein des instances de régulation afin d’obtenir un nombre de postes vacants égal à la moitié au sein de chaque instance. S’il n’y a pas assez de démissions, un tirage au sort est organisé dans chaque instance.
- Il est procédé à une élection pour compléter l’ensemble des postes vacants des instances de régulation, qui correspondront désormais à une moitié de chaque instance.
● L’autre moitié des membres des instances de régulation sera renouvelée 3 mois après le congrès suivant, conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du présent Règlement.
Du fait de ces mesures transitoires, le mandat de certaines personnes pourra, par dérogation, excéder les 3 ans prévus au présent Règlement. »
Les membres des instances continuent à siéger jusqu’au moment de leur renouvellement effectif.
Unanimité pour
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 1er et 2 février 2025