Exposé des motifs
Lors de la création des Verts en janvier 1984 (Congrès de Clichy), au moins 5 commissions nationales avaient été enregistrées :
- – économie:
- – féminisme;
- – relations internationales;
- – paix et désarmement ;
- – énergie.
Depuis, …EÉLV s’est doté d’au moins 30 commissions nationales, ainsi que de groupes de travail ad-hoc. (rappel) « Les commissions sont, au sein du parti, des lieux de réflexions et de débats. Elles participent à l’élaboration des orientations du parti, formulent des propositions d’actions, et apportent leurs expertises aux élu·e·s » (Les commissions thématiques – Europe Écologie les Verts : https://www.EÉLV.fr/les-commissions-thematiques-2/ ).
Le Règlement intérieur d’EÈLV (https://www.EÉLV.fr/files/2022/03/RI-national-Version-24-mars-2022.pdf), définit les missions et obligations des commissions thématiques (p28-31)(dont par exemple, la consultation des commissions – paragraphe II-6-4-3 du RI) ;
En 2013, une Charte des commissions (**) avait été corédigée et validée par le Conseil Fédéral.
Il avait été prévu dans une clause de revoyure «qu’un point sur la mise en œuvre et l’actualisation éventuelle de cette Charte sera fait, annuellement, après les Journées d’été ».
Les commissions nationales ont œuvré annuellement à animer par moult ateliers, forums, plénières, nos Journées d’été, ainsi que les programmes lors de chaque échéance électorale.
Le travail des commissions pourrait être amélioré, avec le soutien du Conseil Federal.
Les commissions se sont réunies pour vous proposer quelques postes d’amélioration.
Motion
Le Conseil fédéral réuni les 2 et 3 juillet 2022 :
– décide de renforcer les commissions nationales par une campagne d’information, d’adhésions ;
– incite chaque membre du Conseil fédéral de rejoindre au minimum une commission nationale ;
– incite les élu·e·s (locaux, nationaux, européens), à rejoindre au minimum une commission nationale (de préférence celle en lien avec sa délégation ou les commissions dans lesquelles iel siège) ;
– invite l’ensemble des parties prenantes investies dans la refondation d’EÉLV ou dans la fondation d’un nouveau parti de l’écologie à mettre au cœur de leur réflexion l’importance des Commissions thématiques et la prise en compte de leurs travaux.
Décide :
– de maintenir un plan de financement renforcé des commissions et avoir une visibilité régulière de la trésorerie des commissions ;
– de renforcer le rôle du conseil programmatique, garant de la cohérence et de la construction de notre socle de pensée ;
– d’engager le chantier permettant une visibilité claire de notre programme dans sa globalité et une actualisation régulière de celui-ci permettant d’y incorporer les textes programmatiques votés et ainsi contribuer à leur visibilité ;
– d’inviter les commissions à nourrir les travaux du conseil programmatique régulièrement et à transmettre autant que possible leurs travaux par des livrets, des infolettres ou webinaires ;
– d’engager le chantier visant la création d’une identité graphique partagée des commissions thématiques leur permettant une meilleure communication et visualisation de leurs travaux ;
– de fournir des outils communs à réfléchir avec le Comité des outils Numériques : pour les listes de diffusion, des abonnements pour Zoom, pour la diffusion des visioconférences, charte graphique commune etc. ;
– de soutenir la transversalité entre commissions et de valoriser le travail réalisé au sein de chacune, d’associer au maximum à leurs travaux l’expertise de chercheur·e·s et de personnalités extérieures dont l’expertise est reconnue
– de rappeler les «Obligations d’accessibilité numérique – RGAA», sur tous les sites EÉLV (https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/obligations/ );
– rappelle que les porteur·e·s de motions doivent consulter les commissions thématiques concernées par leurs propositions de motion ;
– invite les responsables de commissions à s’emparer des textes discutés par le Conseil fédéral lorsqu’ils relèvent de leur champ de compétence, à en discuter avec les membres de leur commission le cas échéant, afin d’enrichir les travaux du CF à chaque étape
Unanimité pour
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 2 et 3 juillet 2022