Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 2 et 3 octobre 2021
Exposé des motifs
Constatant le retour à un fonctionnement normal des instances de la Région EÉLV PACA, le Bureau exécutif a décidé, mardi 28 septembre 2021, de lever la tutelle. L’article II-2-4-17 du règlement intérieur prévoit une validation de cette décision par le Conseil fédéral.
Motion
Le Conseil fédéral des 2 et 3 octobre 2021 valide la décision du Bureau exécutif du 28 septembre levant la tutelle sur la région EÉLV PACA.
Unanimité pour – 1 Nppv
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