Résumé / Exposé des motifs
Cette motion vise à éviter la surreprésentation d’une région au sein du Bureau Politique. Elle propose de respecter le principe du ⅓ (6 sur 18) pour la composition globale du Bureau Politique, quelle que soit la composition du Secrétariat Exécutif.
Exposé des motifs
Suite au vote survenu au CF du 18 décembre, les deux premiers paragraphes de l’article 13-5-1 du RI sont désormais libellés comme suit :
Les membres du Bureau politique sont au nombre de dix-huit (18) :
➔ Douze (12) membres élus par le Congrès fédéral au scrutin plurinominal proportionnel selon les modalités prévues à l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral ;
➔ Les six (6) membres du Secrétariat exécutif
Il ne peut y avoir plus de quatre (4) membres rattaché·e·s à la même Région au sein du collège des douze membres élus au scrutin plurinominal proportionnel du Bureau politique.
Le SE pouvant être composé au maximum de 3 membres issus d’une même région d’une part, le collège des douze membres élus au scrutin plurinominal proportionnel du Bureau politique pouvant être composé au maximum de 4 membres issus d’une même région d’autre part, nous arrivons à une situation dans laquelle des membres issus d’une même région peuvent être 7 au sein du Bureau Politique, soit plus du tiers de l’instance. Notre parti étant fédéraliste, il nous semble important d’éviter une forme de surreprésentation de certaines régions. C’est pourquoi nous déposons la présente motion qui vise à faire respecter le principe du ⅓ (6 sur 18) pour la composition du BP et ce, quelle que soit la composition du SE.
Motion
Le Conseil fédéral modifie l’article 13-5-1 du RI comme suit :
Version actuelle (suite au vote du CF du 18 décembre)
Les membres du Bureau politique sont au nombre de dix-huit (18) :
➔ Douze (12) membres élus par le Congrès fédéral au scrutin plurinominal proportionnel selon les modalités prévues à l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral ;
➔ Les six (6) membres du Secrétariat exécutif
Il ne peut y avoir plus de quatre (4) membres rattaché·e·s à la même Région au sein du collège des douze membres élus au scrutin plurinominal proportionnel du Bureau politique.
(…)
Version modifiée
Les membres du Bureau politique sont au nombre de dix-huit (18) :
➔ Les six (6) membres du Secrétariat exécutif.
➔ Douze (12) membres élus par le Congrès fédéral au scrutin plurinominal proportionnel selon les modalités prévues à l’article 15-1-1 du Règlement intérieur fédéral ;
Il ne peut y avoir plus de six (6) membres rattaché·e·s à la même Région parmi les dix-huit (18) membres du Bureau politique.
(…)
Pour : 58 ; Contre : 20 ; Blancs : 7
Adoptée par 74,36 % des exprimés et 68,24 % des votant·e·s
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des Écologistes – EÉLV des 1er et 2 février 2025