Résumé / Exposé des motifs
Actuellement, le règlement intérieur des écologistes prévoit uniquement la possibilité d’un congé militant pendant un congé maternité. La motion vise à modifier le règlement intérieur des Écologistes pour instaurer la possibilité d’un congé militant dans d’autres circonstances (congé paternité, maladie ou maladie ou décès d’un proche…) et d’en décorréler la durée de la durée légale du congé maternité.
Exposé des motifs
Parmi les objectifs du processus de refondation des écologistes figurait le volonté de faire des Écologistes un mouvement accueillant. Adoptée lors du congrès de 2022, la motion « Parents et militant·e·s » mettait en avant la nécessité de rendre notre mouvement plus inclusif pour les parents et proposait, entre autres, la création d’un congé parental militant.
Avec cette motion, le Conseil Fédéral met en place un cadre qui permet un congé militant pour plusieurs événements de la vie (naissance ou adoption d’un enfant, longue maladie, maladie ou décès d’un proche) avec pour objectif que les jeunes parent·e·s ou futurs jeunes parent·e·s ne renoncent pas à prendre des responsabilités au sein du parti ou pour réduire le nombre de démission lors d’événements imprévus.
Motion
Le Conseil fédéral, réuni les 1er et 2 février 2025, modifie le Règlement intérieur comme suit :
A l’article 4, les paragraphes suivants sont supprimés :
Le Congé maternité se déroule dans les conditions suivantes :
Toute personne élue à une responsabilité interne a la possibilité de se retirer temporairement de son mandat au cours de son congé maternité. L’intérim est assuré par une personne élue selon les dispositifs de remplacement des vacances de poste de l’instance concernée. Cet intérim prend fin quand la personne remplacée décide de reprendre son poste.
Après l’article 6, un nouvel article est crée
Article xx. Congé militant
Chaque membre a la possibilité de se mettre en congé de tout ou partie de ses activités militantes, en cas de naissance d’un enfant, d’adoption d’un enfant, de mobilité professionnelle ou étudiante, de longue maladie, de décès ou de longue maladie d’un proche ou d’un membre de sa famille.
Lorsqu’un·e membre qui souhaite se mettre en congé militant occupe un ou des mandats internes aux Écologistes, elle ou il a la possibilité de se mettre en congé de ces mandats pour une durée de 2 à 12 mois. Elle ou il doit en informer l’instance dont elle ou il est membre et indiquer la durée initiale de son congé. L’information sur cette prise de congé est communiquée à l’ensemble des membres de l’instance.
Le poste d’une personne en congé ne peut pas être considéré comme vacant pendant la durée de son congé tant que la personne demeure membre du mouvement.
L’intérim est assuré par une personne élue selon les dispositifs de remplacement en cas de vacance de poste de l’instance concernée. Cet intérim prend fin quand la personne remplacée décide de reprendre son poste. Dans le cas des instances du pôle régulation et du secrétariat exécutif, l’instance concernée peut décider qu’aucun intérim n’est mis en place.
Unanimité moins 1 blanc
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 1er et 2 février 2025
Synthèse des positions antérieures du parti
La motion « Parents et Militant·e·s » a été adoptée lors du congrès d’EELV en 2022. Elle demande notamment la « mise en place d’un congé parental militant. Afin d’intégrer les personnes ayant des enfants à notre mouvement, encore faut-il qu’elles puissent également faire parties de nos instances. Or quand une naissance est à venir, on renonce souvent soit à être candidat·e à ces instances, soit à la fonction que l’on exerce au sein d’EELV. Dans ce sens, un congé parental militant est une solution. La possibilité pour un membre qui attend un enfant, qui a un bébé à la maison ou dont l’enfant rencontre un problème de santé de prendre entre 2 et 12 mois de congé parental dans ses fonctions internes. La/le militant·e sera alors remplacé·e par un autre membre, élu·e par l’instance dans laquelle il ou elle siège. »
Le projet des écologistes pour les élections de 2022 « Vivant » prévoit « Un congé de parentalité de 16 semaines pour chaque parent. »
En 2018, le Conseil Fédéral d’EELV a adopté une motion « Parentalité : pour des congés obligatoires, plus longs et mieux indemnisés » :