Résumé

Les haies et les talus sont des couteaux suisses des services environnementaux. Depuis les années 1950, les politiques nationales imposées de remembrement liées à l’industrialisation agricole ont entraîné une destruction vertigineuse de la fort linéaire, détruisant la biodiversité et impactant la qualité de l’eau, la recharge des nappes phréatiques, la prévention des inondations, l’érosion des sols, la captation de carbone, la production de biomasse.

            La tendance se poursuit avec l’agrandissement des exploitations agricoles et une augmentation des élevages hors sol. Les anciennes terres de pâturages sont alors converties en terres de grandes cultures, accompagnées d’une destruction massive du bocage pour permettre l’utilisation de machines agricoles toujours plus imposantes.

Exposé des motifs

            Les haies et les talus(1), souvent perçus comme de simples séparations agricoles ou paysagères, sont en réalité des piliers essentiels de la biodiversité. Dans un monde marqué par l’effondrement des écosystèmes et les dommages du dérèglement climatique, la préservation de ce qu’il en reste et leur régénération deviennent des actes politiques majeurs.

            Ils constituent des corridors écologiques, permettant aux espèces de circuler et d’échapper à l’isolement génétique des individus des différentes espèces du vivant. Oiseaux, insectes pollinisateurs, petits mammifères : les haies et les talus sont des refuges indispensables face à l’intensification agricole et à l’urbanisation galopante. En les protégeant et en les restaurant, nous restaurons les écosystèmes locaux, renforçant ainsi leur résilience.

            Mais leur rôle ne s’arrête pas là. Les haies et les talus participent activement à la recharge des nappes phréatiques, à la prévention des inondations et à la lutte contre le changement climatique. Ils fixent le carbone, l’azote, font office de brise-vent, limitent l’érosion des sols et favorisent leur fertilité naturelle, réduisant la dépendance aux produits chimiques (en particulier les pesticides). Ce sont des infrastructures vertes qui incarnent une agriculture responsable et respectueuse des générations futures.

            De plus, les haies et les talus, lorsqu’ils sont adaptés aux conditions bioclimatiques de la région, peuvent favoriser les rendements agricoles et constituent une source de biomasse(2). Ces impacts, combinés à une gestion appropriée, renforcent la productivité agricole sur le long terme.

Malgré ces éléments, les haies et les talus continuent à être supprimés en France depuis des années.

            En France, un remembrement intensif(3) a été pensé sous le régime de Vichy(4), puis déployé la quasi-totalité des territoires à partir des années 1950, afin de regrouper le parcellaire dispersé des exploitations et de faire disparaître les obstacles à la mécanisation pour faciliter la généralisation. S’il répondait à des objectifs compréhensibles dans les années 1950 et a pu être conduit de manière adaptée dans certaines régions, ce remembrement a aussi eu des excès destructeurs pour les écosystèmes et a été source de conflits dans plusieurs régions. L’enquête de la journaliste Inès Léraud parue fin 2024 « Champs de bataille : L’Histoire enfouie du remembrement » documente la manière autoritaire, arbitraire et violente avec laquelle les gouvernements successifs ont imposé ce remembrement dans la plupart des régions françaises.

Ce remembrement a été à l’origine d’une destruction vertigineuse du nombre de kilomètres de haies et de talus. Plus des deux tiers de la forêt linéaire a été détruite en un siècle.

Et le rythme de destruction des haies et des talus est loin d’avoir ralenti, doublant même entre 2017 et 2021.

            La France a perdu 23 500 kilomètres de forêt linéaire tous les ans au cours de cette période, contre 11 500 kilomètres par an entre 2006 et 2014(5). Le constat de destruction du paysage rural français est alarmant, la société française dans son ensemble, autorités publiques, l’ensemble des acteurs et les populations, doit y remédier.

            Les programmes de plantation restent malheureusement marginaux : ils permettent de créer « environ 3 000 km » de haies(5) par an, mais dont une importante partie n’est pas gérée et « l’agriculteur perçoit souvent la haie comme une charge nette directe liée à la plantation et à l’entretien, sans en voir les bénéfices »(5,6). L’histoire des politiques publiques agricoles, marquée par le remembrement et par une Politique Agricole Commune longtemps défavorable à la haie les ont fait disparaître, ancrant cette mauvaise image de la haie auprès des agriculteurs. L’inclinaison de la tendance des politiques publiques depuis 30 ans reste insuffisante. Au-delà de l’image, les haies et talus représentent un coût en gestion et en travail aujourd’hui principalement porté par les paysan·ne·s. Si elle apporte des effets positifs indéniables à l’agriculture mais pas seulement, une haie demande de l’entretien et peut compliquer le travail mécanisé. Certaines pratiques de gestion, censées simplifier l’entretien, ont des effets négatifs sur la niche écologique que constituent les haies(7).

            Face à ce constat alarmant, certaines régions, comme la Bretagne(8), travaillent à inverser la tendance ; le ministère chargé de l’agriculture a lancé un Pacte en faveur de la haie. 250 millions € par an pendant 7 ans(9) sont nécessaires pour répondre avec la filière aux objectifs de la Planification écologique. La crise écologique et climatique impose une réelle planification pour doubler le linéaire de haies d’ici 2050 et restaurer leur bon état écologique.

La motion proposée a pour objectif d’établir une politique ambitieuse pour les haies et les talus.

(1) Les notions de haies, talus, bocage, forêt linéaire, chemins creux, remembrement sont présentées en annexes.

(2) Une étude menée par Deconchat et al. (2021) révèle qu’ils jouent un rôle crucial dans la régulation des microclimats locaux, protégeant les cultures des vents et des températures extrêmes.

(3) Les premières initiatives privées de remembrement ont lieu au XIXe siècle (par les négociations de mariages et dots), et les premières politiques publiques en France ont lieu suite à la crise du phylloxera dans certains vignobles et dans les « zones rouges » (classement des zones les plus minées par les combats de la Grande guerre) remises en culture entre 1919 et 1941.

(4) Loi n°1071 du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement.

(5) Comme le constate le rapport « La haie, levier de la planification écologique », publié par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en avril 2023.

(6) Bien souvent la qualité de la haie replantée n’est pas à la hauteur des attendus en termes de biodiversité et de technique de plantation. Peu de ces nouveaux linéaires ont rarement la biodiversité végétale d’une haie champêtre (grand nombre d’essences ligneuses locales, de différentes générations et réparties en trois strates) ou d’une haie bocagère (haie champêtre sur talus et organisée selon un maillage parcellaire agricole).

(7) Une gestion de haie convenable ne peut pas se faire par des lamiers, gyrobroyeurs ou épareuses ou tout engin de grande dimension et non-manuel.

(8) Où le programme Breizh Bocage permet de créer et de restaurer des haies bocagères, en travaillant sur l’entretien des haies plantées, dans l’esprit des préconisations du CGAAER, qui estime que « si l’accent est souvent mis sur la création de nouvelles haies, il convient avant tout de mieux protéger le linéaire existant ».

(9) Selon le chiffrage de l’Afac-Agroforesteries, devenu Réseau Haies France.

Motion

Le Conseil fédéral d’EELV-Les Écologistes, réuni les 1eret 2 février 2025 :

Dénonce la poursuite de la destruction des haies et des talus à l’échelle nationale, en particulier dans les régions d’élevage, où, en corollaire à l’élevage hors-sol, se développe la conversion de terres de pâturages en terres de grandes cultures, avec une destruction du bocage résiduel pour faciliter un machinisme agricole toujours plus imposant.

Dénonce la volonté du gouvernement de réduire de 72 % le budget du “Pacte en faveur de la haie”(10) dans le projet de loi de finances 2025. Ce “Pacte en faveur de la haie” vise un gain net en linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030. Son budget initial de 110 millions d’euros en 2024 et pourrait être réduit à 30 millions d’euros en 2025.

Soutient l’inscription dans la loi des objectifs chiffrés de développement et de gestion responsable des haies, avec une stratégie et un plan d’action national s’appuyant sur un observatoire de la haie et un groupe de suivi. Cette planification compléterait et mettrait en cohérence les différents dispositifs progressivement mis en place dans les territoires.

Est favorable au développement de la certification « Label Haie » et d’un crédit d’impôt concernant les dépenses engagées pour les frais de certification ou de gestion responsable des haies. Les différentes politiques publiques sur les haies : stratégie nationale, déclinaison nationale de la Politique Agricole Commune, Paiements pour Services Environnementaux, fiscalité, projets territoriaux, pourraient ainsi prendre appui sur les garanties de gestion responsable certifiée par ce label.

Soutient la revalorisation à 25 €/ha de Surface Agricole Utile du « Bonus Haie »(11) de la Politique Agricole Commune, comme demandé par le Réseau Haies France, contre 7 € jusqu’à fin 2024(12).

Encourage le développement de filières bois énergie(13) de proximité en fixant des trajectoires d’augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois issu de haies certifiées « Label Haie ». Il s’agit, via une stratégie nationale, de s’appuyer sur les expériences en cours, pour les évaluer, les densifier et développer des méthodes vertueuses sur tous les territoires.

Soutient une harmonisation et une hiérarchisation lisible des différents textes réglementaires(14) en lien avec la gestion des haies.

Soutient une centralisation de l’accès aux différentes aides(15) à la plantation et à la gestion des haies, par le développement des “guichets uniques haie”(16).

Encourage les rencontres et travaux collectifs et constructifs avec l’ensemble des différents acteurs concernés par les haies(17).

Encourage les exécutifs locaux écologistes à adopter des règles et politiques pour le développement des haies dans les documents d’urbanisme et les aménagements du territoire, tant pour leurs services environnementaux que pour l’accès à la nature qu’elles offrent.

Unanimité moins 8 blancs

(10) Présenté en 2023.

(11) Le « Bonus Haie » constitue un complément financier à l’éco régime, rétribuant les agriculteurs pour leur gestion responsable des haies.

(12) Fin 2024, le gouvernement a annoncé avoir demandé à l’Union Européenne son passage à 20 €.

(13) Voir la motion “Développer des projets bois-énergie vertueux” du conseil fédéral des 5-6 octobre 2024 : https://cf.eelv.fr/cf-2024-06-2223-mi-bois-energie/ .

(14) Les haies se retrouvent notamment mentionnées dans le Code rural, le Code du patrimoine, le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement.

(15) Ces aides sont actuellement parfois distribuées par les chambres d’agriculture, les agences de l’eau, les départements, les régions ou l’État.

(16) À l’image de ce qui se pratique déjà dans certains départements avec des “guichets uniques haie” pilotés par les DDT-M.

(17) Ces acteurs sont les organisations et syndicats agricoles, acteurs de la filière bois et de la forêt, acteurs de l’énergie, acteurs de l’eau, associations environnementales, fédérations de chasse et de pêche, associations de promeneurs, citoyen·ne·s, administrations et collectivités.


Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral
des Écologistes – EÉLV des 1er et 2 février 2025

Annexes

            Une haie est un alignement arboré qui marque la limite entre deux parcelles. En campagne, une haie « fonctionnelle » est constituée de 3 strates complémentaires (broussaille, arbustes, grands arbres).

Les haies constituent des éléments importants des continuités écologiques, habitats et garde-mangers de nombres d’espèces (dont les auxiliaires des cultures), et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au cycle de l’eau, et à la qualité paysagère.

            Un talus est une haie constituée sur un petit monticule de terre. Les talus permettent de freiner l’écoulement de l’eau dans le sens de la pente et facilitent ainsi l’infiltration de l’eau dans les sols. Ils permettent également la conservation de la matière organique en évitant l’érosion et le lessivage des sols.             Le monticule de terre des talus constitue un espace de biodiversité supplémentaire permettant notamment l’accueil de terriers pour certaines espèces animales. Le talus crée des micro-écosystèmes différents de chaque côté de la butte, avec exposition soleil/ombre (adret/ubac), favorable à l’enrichissement de la biodiversité.

            Un chemin creux est un chemin de terre situé entre deux parcelles, souvent bordé de talus de chaque côté. Les chemins creux constituaient la voie traditionnelle de circulation dans les paysages de bocage.

« Une haie à talus est pour la faune et la flore une route nationale, et un chemin creux bordé par ses haies une autoroute. » Michel Lemoine, l’Arbre indispensable (https://larbreindispensable.wordpress.com/2012/10/28/haie-sur-talus-ou-sans-talus/)

            Le bocage est un paysage champêtre constitué d’une mosaïque de prairies, de champs cultivés, de ruisseaux, de bois, reliés par un réseau de chemins creux, de haies et de talus (forêt linéaire).

            Le remembrement rural désigne la réorganisation des parcelles agricoles. Il consiste en un échange de parcelles entre propriétaires fonciers afin de regrouper et agrandir les surfaces agricoles pour « faciliter l’exploitation » des terres. Il se traduit souvent par une destruction spectaculaire des haies, des talus et des chemins creux.

            Les haies et les talus abritent une biodiversité importante, source de résilience, et apportent une réponse aux aléas climatiques, de plus en plus violents et fréquents. Ils procurent des bénéfices agronomiques (effet brise-vent, ombre et alimentation pour le bétail, lutte contre l’érosion, refuge pour pollinisateurs, abri pour les prédateurs des nuisibles…) et écosystémiques (stockage de carbone, régulation de l’eau…) pour l’agriculture et la société.

            Le bois issu de l’entretien de cette forêt linéaire est une ressource durable et locale, notamment en termes de bois énergie, génératrice de revenus pour les agriculteurs ou des acteurs locaux, et contribuant à respecter les objectifs en matière de limitation du dérèglement climatique. Réduit en copeaux, il peut également constituer une litière animale ou un apport organique aux sols.

Bref résumé de l’histoire des haies du continent européen :

            Les systèmes bocagers européens sont apparus à l’Âge du fer (entre 1000 avant J.-C. et 500 après J.-C., avec une variation à + ou – 250 ans selon les régions européennes), se sont développés et perfectionnés au cours des siècles pour atteindre un apogée agricole et fonctionnelle au XVIIIe siècle. Ils sont en déclin depuis l’arrivée du grand machinisme agricole visant l’industrialisation de l’agriculture et des politiques de remembrement visant la création d’open-fields ou de très grandes parcelles. Depuis une cinquantaine d’années, les études scientifiques se multiplient pour comprendre les fonctionnalités de ces systèmes bocagers, attestant de leurs biens faits agronomiques et environnementaux, reposant en particulier sur le système de maillage de haies.

Positions antérieures du Mouvement

– “Développer des projets bois-énergie vertueux” du conseil fédéral des 5-6 octobre 2024 : https://cf.eelv.fr/cf-2024-06-2223-mi-bois-energie/

– “Pour une politique écologiste sur le Carbon farming” des 1-2 juillet 2023 : https://cf.eelv.fr/cf-juillet-2023-ml-carbon-farming/

– “Oui à la biomasse éco-responsable, Non aux grands projets inutiles” des 11-12 octobre 2014 : https://cf.eelv.fr/oui-a-la-biomasse-eco-responsable-non-aux-grands-projets-inutiles/

– “Privilégions les mécanismes naturels de régulation du climat – La préservation des sols vivants plutôt que la géo-ingénierie !” des 11-12 octobre 2014 : https://cf.eelv.fr/privilegions-les-mecanismes-naturels-de-regulation-du-climat-la-preservation-des-sols-vivants-plutot-que-la-geo-ingenierie/

– “Agriculture et ruralité” des 23-24 mars 2013 : https://cf.eelv.fr/agriculture-et-ruralite/