Exposé des motifs
La situation exceptionnelle que nous vivons actuellement nécessite une parole écologiste claire, humble et politique. La crise que nous traversons depuis plusieurs mois, issue de la propagation d’un coronavirus (le covid 19), marque un tournant dans l’histoire de notre court début de XXI° siècle. Pré-effondrement ou non, la crise de Covid 19 se singularise par sa diffusion rapide, sa gravité, sa dimension planétaire, et ses conséquences multiples : sanitaires, financières, économiques, politiques, sociales et écologiques. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, plus de la moitié de la population mondiale est confinée pour une durée indéterminée. Et s’il est difficile aujourd’hui de mesurer exactement les effets catastrophiques de cette crise globale, nul doute qu’il y aura un avant et un après.
L’enjeu est immense. Le coronavirus n’est pas seulement une crise sanitaire, il est aussi le nom du dérèglement. Comment, pendant cette crise, garantir la protection du plus grand nombre et la viabilité du monde ?
Le conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts, réuni le 4 avril 2020, adopte la motion suivante.
Motion
En créant un état d’urgence sanitaire, le gouvernement se dote de pouvoirs très larges lui permettant à la fois de mobiliser des moyens pour agir contre la pandémie, mais également d’appliquer des dispositions limitant les libertés individuelles et collectives. Le modèle de gestion de crise en France et en Europe montre chaque jour ses manques (manque de masques, de lits, de matériels de réanimation, de tests…) exposant davantage les personnels de « soins » et les personnels travaillant dans les secteurs prioritaires. Malgré la transparence revendiquée, les flous, les injonctions contradictoires sont nombreuses : oubliés des comptages (personnes décédées à domicile et dans les EHPAD), victimes collatérales (autres pathologies moins bien traitées du fait de la mobilisation de tous sur la pandémie), appels à “rester chez soi” et appels à “rejoindre la grande armée de l’agriculture”… Ces hésitations d’un gouvernement qui ne semble pas avoir pris conscience suffisamment tôt de la gravité de la crise ont été un facteur ont été un facteur de retard à la compréhension, et à l’acceptation des mesures prises par la population.
Il sera bien temps, après la crise, de faire le bilan des décisions prises par le gouvernement. En tant que responsables politiques écologistes, nous savons qu’il est difficile d’anticiper ce type de crise, exceptionnelle, aussi nous devons faire preuve de responsabilité et d’humilité. Pendant cette période, les mesures de confinements, gestes barrières et tout type de protections sont indispensables. Nous sommes solidaires, et nous garderons nos yeux verts grand ouverts.
- Sur l’urgence sanitaire
La protection de l’ensemble des personnes travaillant pendant cette crise doit être assurée . Aujourd’hui, les soignants manquent de tout et ils sont à leur tour touchés par Covid-19, ce qui montre la limite de la politique absurde du flux tendu généralisée, y compris dans le domaine médical. Les personnels de santé paient le prix fort de ce manque d’anticipation de la réduction du nombre de professionnels de santé formés depuis plus de 2 décennies et nous risquons, au moment où la pandémie sera à son pic dans notre pays, de devoir faire face à une pénurie de personnel médical et soignants. La sur-occupation des hôpitaux, résultant de politiques de réduction des lits d’hôpitaux menées par les gouvernements sans discontinuer depuis 2007, et des personnels soignants crée aussi un manque de soin pour les autres malades et personnes vulnérables, en premier lieu desquels les EHPAD et les hôpitaux psychiatriques. Nous devons tout faire pour maintenir les conditions et l’accès aux soins pour toutes et tous.
- Mobiliser des moyens financiers et productifs afin de fournir des masques, des tests de dépistage, immédiatement aux personnels exposés, et à court terme aux personnes vulnérables, puis à toute la population.
- Réquisitionner l’ensemble des moyens de production de médicaments, de matériels et de locaux médicaux utiles au traitement de l’épidémie
- Donner aux équipes médicales, aux personnels de santé, contraints de passer un temps important sur leur lieux de travail, des conditions de repos satisfaisantes : lieux dédiés, matériels de repos…
La communauté scientifique s’est fortement mobilisée en réponse à cette crise : travail dans l’urgence, réorientation des activités de très nombreuses équipes, offres de service dans tous les domaines. La coopération scientifique se met spontanément en place, La stabilité des statuts et des budgets permet ce type d’initiative, ce qui n’aurait pas été possible si les financements et les statuts des équipes de recherche avaient été précaires
- Un soutien massif à la recherche et à la coopération scientifique internationale pour trouver une réponse vaccinale ou médicamenteuse à la maladie, universelle et gratuite ; en privilégiant les méthodes de substitution à l’expérimentation animale.
- Sur les mesures sociales
SDF, personnes vivant dans la rue, en campement et squat, personnes vivant dans un logement surpeuplé ou en habitat indigne, personnes vulnérables (victimes de violences intrafamiliales), handicapé.e.s, migrants, Rroms, sont les plus fragiles face à la pandémie. Il faut garantir sur l’ensemble du territoire le déploiement de nouveaux hébergements. Il faut créer dès le prochain projet de loi de finances rectificative, un fonds d’aide à la quittance afin d’éviter que des personnes subissant une baisse de revenu ne se retrouvent en procédure d’expulsion.
Certaines des professions les plus exposées à la crise sont très majoritairement féminines, notamment dans le secteur médico-social : infirmières, aide-soignantes, aides à domicile, agents d’entretien/femmes de ménage, caissières etc. L’organisation du service de maternités doit être garantie (droit aux accompagnants, mères atteintes par le virus…), de même que l’exercice du droit à l’avortement. Enfin, il faut renforcer les moyens d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences.
- Protéger les plus fragiles : mobilisation des internats, des hôtels, prolongement de la trêve hivernale, gel des loyers du parc de logements sociaux.
- Protéger les plus vulnérables : logement d’urgence, soutien psychologique, mesures de placement
Au cœur de la crise sanitaire, nous devons assurer la sécurité alimentaire, favoriser l’autonomie de la population en soutenant les producteurs locaux. En garantissant les mesures de protection, d’autres systèmes de distribution et de partage s’organisent partout dans notre pays. Nous appelons à la réouverture de nos marchés, en adoptant des mesures sanitaires strictes : masques, distance entre les stands et entre clients, barrières pour non-accès aux produits…
- Assurer une sécurité alimentaire saine et de proximité : soutien aux circuits courts, distributions de repas, épiceries sociales, systèmes locaux de livraison, marchés de producteurs, AMAP
La santé des salarié.e.s doit être une priorité, et une entreprise ne doit pas pouvoir imposer le retour sur le lieu de travail de ses salarié.e.s sans un équipement minimal : masque, gants et gel hydro-alcoolique, et sans la possibilité de respecter les distances minimales d’un mètre cinquante entre chaque salarié. A ce titre, les injonctions contradictoires du gouvernement incitant d’une part les personnes à rester chez et d’autre part, les entreprises à reprendre l’activité sont inacceptables.
- Une protection des salarié.e.s et une prime pour celles et ceux mobilisés face à la pandémie, et une allocation universelle d’urgence, ou pour le moins un rehaussement des minimas sociaux.
L’espace de confinement n’est pas le même pour tout le monde. Quand certains fuient dans leurs résidences secondaires, une majorité reste confinée dans des logements trop étroits, mal chauffés, non sains, voire insalubres. Le « soin aux animaux » doit être garantie, notamment dans les autorisations de sortie et pour les personnes réquisitionnées ou malades
- Un droit quotidien pour tous quotidien à la nature, à minima à des espaces verts, dont l’accès peut être contrôlé comme l’accès aux commerces alimentaires.
- Sur les mesures éducatives et culturelles
Au niveau scolaire la continuité pédagogique ne doit pas être un simple transfert numérique des cours, l’improvisation entraînant une multiplication des supports, parfois payants, sans vraiment tenir compte des règles de droit à la vie privée et de l’exposition aux écrans. La suspension des examens remplacés par la prise en compte exceptionnelle du contrôle continu est une solution raisonnable, à conditions de veiller à donner à celles et ceux dont l’année a été hachée, difficile, les moyens d’un repêchage équitable ; mais le creusement des inégalités s’est amplifié selon les différences d’équipements, de compétences, et de condition de travail. Dans la période plus que jamais il faut favoriser une pédagogie de l’écoute, de la confiance entre enseignants, élèves et parents. Plus généralement, la quasi exclusivité du canal numérique dans la période de crise pour l’accès à l’information et la culture doit nous questionner sur le modèle social et culturel que nous construirons pour les générations à venir.
- Des allègements de programmes, une école bienveillante, et surtout résiliente, libérée du tout-numérique et des émotions négatives (stress, compétition, décrochage, pression…), pour les enseignant.e.s autant que pour les élèves. Un respect aussi du droit à la déconnexion, en particulier des vacances scolaires
- Une école gratuite et obligatoire : un droit opposable à l’équipement et à un accès internet pour tous les élèves et étudiants.
- Un suivi individuel renforcé des élèves en difficultés et décrochés
La crise révèle à chacun l’importance des liens de solidarité, de l’accès aux savoirs, à des activités artistiques, manuelles, intellectuelles, et de la liberté que cela procure. Mais les événements culturels et les spectacles sont annulés, les lieux culturels ont fermé leurs portes. Les créateurs sont durement touchés par l’interruption de leurs expositions, de leurs manifestations et festivals. Dans les secteurs caractérisés par le travail indépendant, le travail intermittent et la flexibilité de l’emploi, la perte de revenus constitue une menace directe et immédiate pour l’existence des auteurs, des artistes interprètes et de tous les opérateurs culturels. Cela peut avoir des conséquences incalculables pour la culture et pour notre société.
- Une aide financière à l’ensemble de l’écosystème culturel, un accès au chômage en particulier pour les intermittents du spectacle, les indépendants et artistes-auteurs, une compensation pour l’abandon des revenus.
- l’accès gratuit sur une plate-forme numérique + TV dédiée à toutes les ressources culturelles et éducatives publiques financées ou produites par l’Etat.
- un accompagnement immédiat aux usages pour les personnes les plus éloignées de l’informatique
- Sur la démocratie et l’État de droit
La création d’un « état d’urgence sanitaire » n’était pas nécessaire ; elle crée un cadre d’exception de portée générale, sans garanties suffisantes contre les abus et les mesures graves de restriction des libertés collectives et individuelles ; la pénalisation excessives des infractions au confinement, alors que le rôle de la police devrait plus que jamais être de protéger. Les couvre-feux mis en place ne doivent pas devenir des outils de restriction des libertés publiques. Que ce soit en matière de droit du travail ou au nom de la sécurité sanitaire la crise actuelle ne doit pas être, le prétexte pour renforcer les dispositifs de surveillance généralisée. Au-delà de celle exercée par le Conseil d’État, une vigilance citoyenne s’impose quant à la réversibilité des mesures prises touchant aux libertés individuelles, à l’accès aux services publics, sur la rationalité de la fermeture des frontières entre pays touchés par l’épidémie… Enfin, à l’échelle nationale, comme à l’échelle des territoires, nous dénonçons la centralisation des pouvoirs : il est indispensable d’assurer un cadre démocratique aux décisions des exécutifs locaux.
- Pendant la période de confinement, qu’un point quotidien soit fait entre l’exécutif et les responsables politiques. Qu’un point hebdomadaire soit fait par chaque ministère avec les responsables politiques, syndicaux et associatifs de son domaine de compétence
- Pendant la période de confinement, le maintien à raison d’un point bimensuel en distanciel, des assemblées délibérantes publiques dans les collectivités locales, pour une information et un débat sur les mesures prises
La crise ne doit pas être non plus le prétexte pour la limitation de la neutralité du Net. Les plateformes de contenu privatives et outils détenus par les GAFAM concentrent l’essentiel des solutions de repli en période de confinement et deviennent chaque jour des points de passage quasi obligés pour les élèves, étudiants, travailleurs.
- Soutien aux outils numériques libres garants du respect de la vie privée et une formation publique et massive au fact checking et à la lutte contre les infox.
L’adaptation du fonctionnement de la justice à la situation de crise ne permet pas de garantir les conditions de procès juste et équitable. Les mesures pour réduire la population carcérale sont insuffisantes, La crise sanitaire montre de plus les insuffisances graves d’accès à l’hygiène en prison. Des mesures de contraintes continuent d’être appliquées aux personnes étrangères alors que les conditions ne le justifient pas : placement en centre de rétention alors que l’éloignement n’est plus possible ; pointage au commissariat alors que le confinement est imposé à la population.
- Des mesures exceptionnelles d’aménagement de peines et de libérations anticipées, ainsi que la protection des personnels pénitentiaires et des détenus, et la libération des étrangers retenus en CRA
- Sur les dispositions économiques
Le nécessaire soutien aux entreprises dans la période de crise sanitaire est indispensable, et doit se faire en priorité en direction des entreprises réellement en difficulté (indépendants, sous traitants, TPE, PME, dont les trésoreries sont fragiles). Le respect des délais de paiement aux sous-traitants doit notamment faire partie des conditions d’octroi. L’envolée des activités spéculatives est un risque en la période. Il faut donc prolonger l’interdiction des ventes à découvert, interdire le trading haute fréquence, et instaurer une taxe sur les transactions financières. Compte tenu à la fois du soutien financier public considérable aux entreprises, de l’équité nécessaire envers les salariés et les indépendants qui vont subir des pertes de revenus, des compensations doivent être mises en place.
- Suspension de la distribution de dividendes au titre des résultats 2019 et 2020, tout comme le rachat par l’entreprise de ses propres actions.
- Une contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés, sur les entreprises ayant réalisé des surbénéfices durant la crise, notamment les grandes entreprises du e-commerce.
Les mesures exceptionnelles d’augmentation des plafonds de durée du travail, restriction des droits à congés,…sont édictés sans soucis du dialogue social interne aux branches et entreprises et ne précisent en contrepartie aucune mesure de protection des salarié·es ou de compensation financière. Elle ne restreint pas non plus la définition d’un intérêt de l’entreprise justifié « eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 », ouvrant la porte à de nombreux abus. La crise sanitaire ne doit pas entraîner la suspension de l’ordre public social, l’inspection du travail devant pouvoir continuer à exercer en toute indépendance du politique son contrôle sur les entreprises. Et la liste des secteurs “essentiels” doit rester aussi restreinte que possible dans le décret à venir. Nous demandons que ces mesures ne dérogent pas aux principes fondamentaux du droit du travail, dont la vocation de protection des salariés doit persister.
- Les mesures exceptionnelles ayant assoupli le droit du travail doivent être strictement limitées à la période de crise sanitaire et devront faire l’objet de congés payés exceptionnels ou d’une compensation financière à l’issue de cette crise.
Alors que les commerces de proximité sont pour beaucoup fermés, certaines multinationales qui ne payent pas leurs impôts en France continuent de livrer ces produits, au détriment de la sécurité de leurs salarié·es, pour beaucoup manutentionnaires, et dont certain·e·s ont déjà attrapé le Covid19. Lorsque qu’une activité est déclarée non essentielles, elle doit l’être pour toutes les entreprises.
- Dans la mesure du respect des règles sanitaires, ce qui est permis pour une grande entreprise (GMS, e-commerce) doit l’être également pour un commerce de proximité
- Assimilation des travailleuses et travailleurs des plates-formes (livraisons de repas, chauffeurs, garde d’enfants…) au régime de protection des salariés : activité partielle, congé maladie, jours d’absence enfant malade
Enfin, il est impératif de nous interroger sur la nature de certaines activités au regard des enjeux écologiques planétaires. L’intervention massive de l’Etat dans l’économie (aide aux entreprises, nationalisations) doit être l’occasion pour les pouvoirs publics de réorienter notre système productif pour qu’il réponde d’abord aux besoins essentiels de nos sociétés tout en sortant des activités superflues, et en choisissant les industries et activités des activités vraiment utiles à tous et écologiques (par ailleurs créatrices de nombreux emplois). Nous ne croyons pas qu’il faille investir massivement de l’argent public pour sauver des compagnies pétrolières, aériennes, l’industrie touristique ou les secteurs industriels polluants.
- Toutes les aides immédiates aux grandes entreprises doivent être conditionnées à la réduction de leurs émissions de GES et de leur impact écologique
- Sur la solidarité européenne et internationale
Dans cette crise, nous ne voulons pas d’un repli des Etats sur eux-mêmes, nous voulons plus d’Europe. Nous serons plus fort pour combattre le virus à l’échelle du continent. Il est essentiel que la commission européenne coordonne les efforts des États-membres. Des échanges d’informations médicales, de bonnes pratiques au sein des hôpitaux doivent être organisées quotidiennement, de même que la solidarité par le transfert de patients pour soulager les zones sous pression. Le fonctionnement du marché intérieur doit rester fluide pour permettre de sauver des vies : libre circulation du matériel médical, des médicaments, des bien de première nécessité et du personnel médical. La Commission doit particulièrement surveiller les tentations autoritaires qui peuvent s’abattre sur les exécutifs en temps de crise. Les mesures d’urgence doivent être proportionnées et nécessaires.
- Au niveau européen, une coordination des efforts de production et de distribution de matériel essentiel à la crise au niveau européen ; s’il y a des droits de propriété intellectuelle sur les produits nécessaires (dispositifs médicaux ou autres), la Commission doit les lever, tout comme les restrictions qui ont un impact sur la recherche.
- Une coordination des politiques de protections des libertés publiques soumise au contrôle du Parlement Européen
- Régularisation immédiate des personnes sans papiers
Tout l’argent qui n’a pas été alloué dans le budget européen doit pouvoir être mobilisé. Il faut profiter de cette crise pour mettre fin à toutes les subventions publiques aux énergies fossiles : nous avons besoin de cet argent ailleurs. Il faut conditionner le refinancement des acteurs bancaires et assurantiels à une restructuration de leur portefeuille d’activités et la sortie du soutien aux énergies fossiles. La BCE doit prêter directement aux Etats et collectivités locales pour financer les plans d’urgence. Il faut des subventions/dons pour les pays ou régions européennes les plus touchés et non de prêts bancaires qui renflouent les banques dans les pays les plus riches et les moins touchés. Augmentation massive des fonds de cohésion ainsi qu’à nos voisins et pays candidats. Nous demandons la suspensions immédiates des exportations d’animaux hors de l’UE et de tout transport d’animaux vivants de plus 8h au sein de l’UE
- Suspension du Plan d’assouplissement quantitatif de la BCE, et la mise en place d’eurobonds (ou coronabonds).
Au niveau international, la coopération doit être elle aussi renforcée. Même si l’Afrique n’est pas le continent le plus touché pour le moment par Covid-19, les dégâts pourraient être considérables dans les mois qui viennent du fait de la faiblesse des systèmes sanitaires et d’autres maladies graves très présentes sur le continent. Une aide particulière doit être apportée à ces pays, à ceux du sous-continent Indien et à l’ensemble des régions dont les systèmes de santé ne pourront répondre à la pandémie et à ses effets sur les personnes fragilisées par ailleurs.
La France doit aussi contribuer au fond d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé et accroître fortement son aide publique au développement, en particulier en matière de santé. La priorité doit aussi être donnée au respect des droits humains. La France doit aussi dénoncer partout dans le monde l’instrumentalisation de la pandémie pour limiter durablement les libertés comme au Niger, en Iran…
- Une aide immédiate aux pays les plus pauvres : aide financière, coopération médicale, soutiens publics aux ONG, transfert des moyens médicaux au fur et à mesure de la décrue de la crise européenne.
Pour : 106 ; blancs : 6
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du Conseil fédéral du 04 avril 2020