Exposé des motifs :
Le Conseil fédéral a voté le 17 mars 2018 une motion intitulée « Pour un parti réellement ouvert, des tarifs d’adhésion accueillants : solidaire, peu élevés, simples et lisibles ». Cette motion contenait la disposition suivante : « (…) Afin de ne pas risquer de fragiliser les finances du parti, le Conseil fédéral propose que cette disposition fasse partie d’une expérimentation d’un an et pour les régions volontaires. Un état des lieux sera fait au bout d’un an au Conseil fédéral (…) ».
Dans le cadre de l’application de cette motion, quelques régions ont conduit une expérimentation. Les régions Ile de France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes et Bourgogne ont participé à l’élaboration d’un état des lieux.
1 – Des modalités de mise en œuvre légèrement différentes d’une région à l’autre
Dans toutes les régions qui ont conduit l’expérimentation, le modèle adopté était « adhésion à prix libre avec un montant minimum ». Le montant minimum a été fixé à 1 € pour les régions Ile de France, Nord-Pas de Calais et Bourgogne, à 10 € pour la région Rhône-Alpes.
2 – Un volume significatif de nouvelles adhésions
Les régions qui ont procédé à l’expérimentation constatent unanimement un flux d’adhésions réel qui ne s’explique pas uniquement par un contexte extérieur favorable à l’engagement dans un parti écologiste (démission de Nicolas Hulot, succès de la pétition « l’affaire du siècle », marches et mobilisations pour le climat) mais également par la possibilité de choisir son tarif d’adhésion et par la campagne qui a accompagné cette innovation (notamment en Ile de France).
Aujourd’hui, le mouvement souhaite mettre en cohérence le montant des cotisations avec ses valeurs de solidarité et de responsabilité. Chacun, chacune doit pouvoir cotiser en fonction des ses moyens, nul ne doit être empêché d’adhérer en raison de sa capacité financière.
3 – Un impact négligeable sur les finances du parti
Le produit des cotisations des adhérent.e.s représente une part significative des ressources des régions et, dans une moindre mesure, du secrétariat national. Ainsi, en 2018, l’atterrissage prévisible des ressources respectives des régions et du national s’établit approximativement comme suit :
- Régions :
Cotisations des adhérent.e.s : 450.000 € 22,5 %
Cotisations des élu-es : 1.080.000 € 54,0 %
Financement public : 210.000 € 10,5 %
Autre (dont dons) : 90.000 € 4,5 %
Remboursement dette national : 170.000 € 8,5 %
- Secrétariat national :
Cotisations des adhérent-es : 150.000 € 11,2 %
Cotisations des élu-es : 135.0000 € 10,1 %
Financement public : 1.020.000 € 76,4 %
(+ 170.000 € fléchés sur le remboursement de la dette aux régions)
Autre (dont dons) : 30.000 € 2,2 %
Pour toutes les régions concernées (malgré le manque de recul suffisant pour certaines), l’augmentation du nombre d’adhésions compense la baisse très relative du niveau moyen de l’adhésion qui s’établissait, pour rappel, à un peu plus de 120 € en 2017 (pour 5.000 d’adhérent.e.s environ). Un calcul rapide indique qu’une baisse de 10 % du montant de cotisation moyen sans augmentation du nombre d’adhérent.e.s ferait baisser de 2 % environ les ressources des régions et de 1 % environ les ressources du secrétariat national.
Compte tenu du retour d’expérience des régions qui expérimentent ou ont expérimenté le dispositif prévu par la motion du Conseil fédéral de mars 2018, il vous est proposé de généraliser le dispositif d’adhésion à prix libre.
– Fixer le montant minimum de cotisation annuelle à 1 € pour l’ensemble des d’adhérent.e.s tout en confirmant la grille de cotisation indicative basée sur les revenus ;
Par ailleurs, pour tirer tout le bénéfice de cette disposition, il convient de repenser le processus d’adhésion et de versement de la cotisation annuelle (formulaire d’adhésion, parcours d’adhésion par carte bancaire etc.) pour une meilleure fluidité.
Motion
Le Conseil fédéral réuni les 16 et 17 mars 2019
- Décide :
– de généraliser au plus vite l’adhésion à prix libre à l’ensemble des adhérent.e.s et de fixer le montant minimum de cotisation annuelle à 1 €.
- Mandate le bureau exécutif :
– pour conduire, en lien avec la Conférence des régions :
- un chantier de simplification du processus d’adhésion ainsi que d’amélioration du parcours d’accueil des nouvelles adhérentes et des nouveaux adhérents ;
- La communication sur l’adhésion à prix libre intégrant le maintien d’une grille indicative d’adhésion en fonction des ressources ;
3) Le suivi de cette mesure et l’établissement d’un bilan début 2020.
– pour proposer, dans les meilleurs délais, au Conseil fédéral la modification correspondante du règlement intérieur qui devra recevoir préalablement l’aval du Conseil statutaire et pourra être adoptée par vote électronique aux conditions de majorité requises par les textes (66% des votant.e.s).
Pour : 44 ; contre : 14 ; blancs : 2
Télécharger la motion :
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