Exposé des motifs
La question européenne est un enjeu central, consensuel, voire identitaire pour notre parti, comme il l’a été rappelé à de nombreuses reprises, notamment au cours du Congrès de Pantin.
Elle devient cruciale dans le contexte d’une actualité internationale dont la dimension tragique vient chaque jour souligner le cruel résultat des rendez-vous manqués dans la construction d’une Europe plus intégrée et en mesure de peser sur les affaires internationales.
Contexte dans lequel nos parlementaires européen.ne.s n’ont pas démérité, bien au contraire, au cours du mandat actuel qui s’achève en 2019.
Dans le contexte des défis qui s’accumulent, et de l’importance vitale pour notre parti de la préparation des prochaines échéances électorales européennes, l’implication de notre parti dans la construction d’une vision écologique à l’échelle européenne a toujours eu, et aujourd’hui plus que jamais, une importance de premier plan.
Motion
Le Conseil fédéral :
1 – réaffirme la pertinence des termes de la motion « Implication d’EÉLV au sein de la famille européenne » et demande sa complète application ;
2 – Retient l’objectif d’envoyer une délégation de 6 personnes aux conseils du PVE mais tient compte des contraintes financières et mandate les délégués du PVE et le BE pour rechercher des solutions de financement qui ne pèsent pas uniquement sur le parti.
2b – demande la mise en place d’un groupe de travail pour trouver des solutions de financement avec pour objectif d’atteindre le nombre de délégué.e.s précisé par l’article II.9 du règlement intérieur « Le nombre de délégué.e.s EELV est égal au nombre de droits de vote attribués par le PVE à EELV », c’est-à-dire 8 aujourd’hui ;
3 – demande que l’ensemble des textes adoptés par le PVE soient traduits en langue française et mis en ligne sur le site du parti dans les meilleurs délais sous la coordination des délégués au PVE ;
3b – demande à la déléguée Europe du BE de faire sur le site EELV une présentation du PVE (dans le chapitre Mouvement) avec photos et présentation des délégué.e.s ;
4 – fait droit à la demande d’harmoniser les calendriers des travaux du Conseil fédéral en amont de ceux du PVE ;
5 – fait droit à la demande d’un rapport écrit et oral au Conseil fédéral par les délégué.e.s auprès du PVE sur chaque échéance du PVE ;
6 – demande que tout texte devant être présenté au vote du PVE ait fait l’objet d’une position clairement énoncée et/ou votée par EÉLV ;
7 – demande qu’une téléréunion inter-commission soit organisée avec les délégué.e.s et autres représentants au PVE (avant chaque échéance) ;
8 – demande aux délégué.e.s d’EÉLV au Parti Vert Européen de présenter, avant chaque Conseil du PVE, un résumé des résolutions présentées et des positions et amendements qui seront défendus par la délégation française – ceci systématiquement par écrit – et, lorsque la coordination calendaire entre Conseil fédéral et Conseil du Parti Vert Européen le permet, à l’oral devant son assemblée ;
9 – demande aux délégué.e.s d’EÉLV au Parti Vert Européen un rapport, résolution par résolution, des votes effectués par la délégation française, ainsi que des amendements adoptés et des débats majeurs s’étant tenus pendant chaque Conseil du PVE – ceci systématiquement par écrit -et, lorsque la coordination calendaire entre Conseil fédéral et Conseil du Parti Vert Européen le permet, à l’oral devant son assemblée, ce qui lui est d’ailleurs depuis toujours permis ;
10 – demande aux délégué.e.s d’EÉLV au Parti Vert Européen une coordination avec le Bureau du Conseil fédéral afin de consulter, sur les votes stratégiques, les conseiller.ère.s fédéraux.ales avant toute prise de position et vote lors des Conseils du Parti Vert Européen ; notamment, le vote sur les « leading candidates » de la campagne européenne de 2019 devra être d’abord soumis aux conseiller.ère.s fédéraux.ales avant le Conseil du 23 au 25 novembre 2018.
Pour : beaucoup ; blancs : 5
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