Motion de ratification pour la Fusion des régions écologistes Rhône Alpes et Pays de Savoie

Résumé

Les régions EÉLV Rhône-Alpes et Pays de Savoie ont décidé de se rapprocher lors des travaux de rédaction des nouveaux statuts et Règlement intérieur régionaux. En Assemblée Générale, les deux régions ont fait voter aux membres la fusion et l’adoption de textes communs.

Exposé des motifs

Le parti écologiste, historiquement décentralisé et fédéraliste, a toujours accompagné les mouvements régionalistes. C’est le cas dans la région administrative Auvergne Rhône Alpes, où existe depuis longtemps une organisation interne régionale regroupant les deux Savoie au sein de la région Pays de Savoie, séparée de l’historique région Rhône-Alpes et de l’Auvergne.

Depuis quelques années déjà, émerge le débat en interne des deux régions Rhône Alpes et Pays de Savoie d’un possible rapprochement, jusqu’à maintenant à chaque fois repoussé. 

A la fin de l’année 2024, les responsables des deux régions Rhône Alpes et Pays de Savoie ont échangé concernant la possibilité d’étudier un rapprochement en vue d’une fusion, dans le cadre de la révision des statuts et Règlement Intérieur des deux régions.

Dans le cadre de la révision des statuts régionaux, faisant suite aux changements statutaires nationaux transformant Europe Écologie Les Verts en Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, la région Rhône Alpes s’était dotée, lors du CPR du 21/09/2024, d’un GNS (Groupe des Nouveaux statuts). Ce groupe a réuni des représentant·e·s du BER, du CPR, de chaque CPD, des élu·e·s régionaux et locaux dans l’objectif d’adapter les statuts types nationaux des régions au contexte local, remplaçant de fait les anciens statuts à leur adoption.

Suite à ces échanges, sous la houlette du secrétaire national adjoint François Thiollet, qui accompagnaient la région Pays de Savoie, un processus a été enclenché, jalonné de plusieurs étapes :

• Les co-secrétaires régionaux de Rhône Alpes, accompagné·es du trésorier régional et du coordinateur de l’équipe salariée, ont été invité·e·s au CPR Pays de Savoie du 18/01/2025, pour rencontrer les membres et assister aux échanges. Durant ce CPR, les membres du CPR Pays de Savoie, amené·es à se prononcer sur la révision de leurs statuts, ont discuté et approuvé une motion proposant un rapprochement avec la région Rhône Alpes[1].
• Le CPR Rhône-Alpes, réuni le 30/01/2025, a voté une motion[2] approuvant :
• La démarche de rapprochement entre les deux régions (RA et Pays de Savoie),
• L’intégration des représentant·e·s de la région Savoie au Groupe des Nouveaux Statuts régional Rhône Alpes afin de poursuivre les travaux statutaires en commun,
• L’organisation d’une consultation éclairée des adhérent·es de chaque région,
• L’élargissement progressif du périmètre d’action du parti en Rhône-Alpes à la Savoie, que ce soit pour les procédures internes, l’accompagnement salarié comme toute autre stratégie régionale mise en place (formation, municipales, communication, …)
• A partir de février 2025, la région Pays de Savoie a pleinement pris part au GNS devenu commun. Des statuts et RI uniques aux deux régions ont été rédigés.[3]
• A partir du mois de mars 2025, un Groupe de travail dédié au rapprochement avec la région Rhône-Alpes a été mis en place au sein du CPR des Pays de Savoie afin notamment de préparer au mieux une éventuelle fusion ; un contrat de fusion a été rédigé entre les régions, afin de l’annexer au RI en cas d’adoption.[4]
• Entre mai et juin 2025, plusieurs documents d’éclaircissements ont été fournis aux membres des Pays de Savoie pour permettre un vote éclairé ; un premier Webinaire a été organisé en Pays de Savoie pour expliquer aux adhérent·es les raisons de la démarche entamée par le CPR et le calendrier, suivi par une série de débats organisés dans chacun des groupes locaux et sur la boucle mail dédiée aux débats.[5]
• Le BER de région Pays de Savoie a par ailleurs contacté le Conseil Statutaire ainsi que la Commission Région et Fédéralisme afin d’obtenir d’une part une confirmation sur la majorité (simple ou qualifiée) à obtenir statutairement pour valider la fusion des Régions et d’autre part pour s’assurer de la décorrélation entre la proposition de fusion de nos instances internes et le projet politique régionaliste.[6]
• Les statuts et RI communs ainsi que le contrat de fusion ont été présentés aux deux CPRx, puis aux membres de chacune des régions lors d’une Assemblée générale Extraordinaire en Webinaire, le 18/06/2025.[7]
• Les nouveaux statuts ont été présenté, ainsi que les modalités de vote en deux temps.
• 1er vote : du 19 au 23 juin – vote Balotilo – Référendum sur la fusion – majorité simple
• Les membres de Rhône-Alpes ont validé le projet de fusion à 96%, Pays de Savoie à 85%.
• A noter coté Pays de Savoie, les membres avaient une seconde question portant sur le nom potentiel de la région fusionnée.

A 56%, les membres savoyard·e·s ont opté pour intégrer le nom de leur territoire au nom de la future région, et le nom « Les Écologistes Rhône Alpes Pays de Savoie » a été préféré à 72%

Il était prévu en cas de refus d’une des régions que les statuts et RI soient retravaillés rapidement afin que chaque région ait ses propres statuts et RI

• 2nd vote : du 28 Juin au 2 juillet – vote Balotilo – Approbation des nouveaux statuts et RI communs – majorité qualifiée (+ de 66%)

Les membres de Rhône Alpes ont validé les nouveaux statuts et RI à 97%, Pays de Savoie à 93 %

Les CPRx et BERx Rhône Alpes et Pays de Savoie fonctionnent ensemble depuis l’AGE.

Par la présente, nous Secrétaires régionaux des régions Rhône-Alpes et Pays de Savoie sollicitons le conseil fédéral afin d’approuver la fusion de nos deux régions, actant la disparition de Rhône-Alpes et de Pays de Savoie afin de créer la nouvelle région fusionnée « Les Écologistes Rhône Alpes Pays de Savoie ».

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Motion

Vu les démarches entreprises en interne de chacune des régions, entre les deux régions, en lien avec le conseil statutaire et le bureau politique afin de consulter correctement les membres de chacune des régions ;

Vu les résultats sans appel des consultations suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire dans chacune des régions ;

Vu l’article 12-1-1 du Règlement Intérieur national « Le Conseil fédéral peut modifier le périmètre des Régions de sa propre initiative ou sur demande des Conseils Politiques Régionaux des Régions concernées par la modification. »

Le Conseil fédéral décide :

• Prendre acte des démarches en vue de la fusion menée dans chacune des régions ayant menée à l’AGE du 18 juin 2025 et à l’adoption des nouveaux statuts et RI communs à une future région Rhône Alpes Pays de Savoie fusionnée par une très large majorité des membres des deux régions.
• Valide la création de la nouvelle région écologiste « Les Écologistes Rhône-Alpes Pays de Savoie », fusion des régions Rhône-Alpes et Pays de Savoie.

Pour : 85 ; contre : 7 ; blancs : 3

Motion de ratification adoptée avec 92,39 % des exprimés et 89,47 % des votant·e·s

Annexes

Veuillez retrouver l’ensemble des documents annexes cités dans la motion au lien suivant : https://nuage.eelv-ra.fr/s/NpXM2ZMm2kAsQM7