Exposé des motifs
Dans la poursuite du travail de réinvention, engagé précédemment, notre mouvement a décidé de mettre son énergie au service d’un processus constituant qui doit aboutir à la création d’un mouvement en phase avec le moment politique que traversent les principales sociétés industrielles depuis une décennie. La gestion incendiaire de la crise financière de 2008 et l’attentisme politique face à la dégradation accélérée de nos écosystèmes provoquent un sursaut citoyen. La « génération COP 21 », celle qui a œuvré au succès de l’Accord de Paris, est le symbole d’une formidable repolitisation des sociétés française et européenne. Elle suscite l’espoir.
Mais cet espoir n’a pour l’heure pas trouvé en France de débouché politique convaincant. Les formes partidaires, obsolètes, ont déçu. L’écologie politique, en France comme en Europe, est traversée par des orientations et des stratégies différentes, oscillant entre l’accompagnement et la transformation du système vers une société post-croissance.
Nous voulons tirer les leçons de nos difficultés et échecs passés et repenser notre relation au pouvoir. En effet, nous sommes convaincu.e.s que pour transformer durablement la société, il nous faudra favoriser et pratiquer la coopération efficace plutôt que la compétition énergivore. En cela, le futur mouvement que nous voulons peut être un formidable espace d’expérimentation démocratique pour le pays.
Ce processus marque aussi notre volonté de favoriser le dialogue sincère des acteurs de l’écologie et des solidarités qui depuis des décennies ont lancé l’alerte et multiplié les projets et les luttes pour faire advenir la société du bien-vivre. Nous sommes de plus en plus nombreux.ses à faire le lien entre inégalités écologiques et inégalités sociales, et ces assises doivent favoriser la poursuite de ce travail de convergences intellectuelles et politiques, dans la lignée de textes fondateurs tels que la charte des Verts mondiaux ou le manifeste convivialiste.
De nombreux chantiers devront être menés, parmi lesquels : mettre la transition énergétique en cohérence avec la lutte contre le réchauffement climatique et l’arrêt du nucléaire, promouvoir une alimentation saine et locale, réduire fortement nos prélèvements sur les ressources planétaires, mais aussi repenser notre stratégie pour l’Europe, imaginer les protections sociales d’une société sans croissance et avec de grandes mutations du travail, penser une économie libérée du productivisme prédateur et ultra-financiarisé ou encore, élaborer notre plan pour l’accueil des réfugiés et la préservation de la paix et du vivant.
Il est temps pour nous de travailler de manière ouverte, sans a priori, en toute transparence, à la fondation d’un nouveau mouvement de l’écologie politique indépendant tourné vers cette société de l’après croissance.
Nous proposons à nos partenaires un double chantier :
– stabiliser ensemble un espace de l’écologie et des solidarités qui fait converger tous ceux et celles qui veulent contribuer à faire vivre l’alternative sociétale, écologiste, démocratique et sociale : associatifs, écosyndicalistes, intellectuels, artistes, structures, entrepreneurs sociaux, politiques…pour résister aux tendances mortifères, expérimenter et anticiper la société du bien vivre que nous souhaitons pour toutes et tous demain.
– créer ensemble dans cet espace partagé un mouvement politique avec des objectifs, une charte, des principes de gouvernance et des formes d’organisation à définir ensemble.
Si EELV est à l’initiative, nous disons ici que ce processus déjà ne nous appartient plus. Il sera ce que toutes celles et ceux qui s’y reconnaitront en feront.
Les adhérent.e.s et coopérateurs.trices d’EELV valideront l’engagement de notre mouvement aux grandes étapes de ce processus que nous souhaitons pleinement décentralisé, au plus proche de ces énergies qui déjà donnent à nos territoires et à notre pays un avant-goût du monde qui vient.
Nous irons au bout de la démarche sans précipitation et laisserons le temps sans clore ce processus avant son achèvement.
Motion
En conséquence le Conseil Fédéral des 2 et 3 décembre 2017 :
* Réaffirme sa décision de participer activement à la mise en place du processus proposé en septembre 2017 et articulé en trois temps successifs aux logiques distinctes :
1 – Le temps de la mobilisation et de la constitution d’un groupe de pilotage, d’ici janvier 2018
2 – Le temps des débats et mobilisations ou « printemps des assises de l’écologie » se déroulant de février à août 2018, et comprenant des actions locales, régionales, et nationales (rencontres de type « assises », campagnes multi acteurs, fêtes de l’écologie, initiatives des différents partenaires, etc).
3 – le temps de la fondation à l’automne rassemblant celles et ceux des organisations, mouvements et militants qui le souhaiteront.
* Valide la feuille de route élaborée par le Comité d’initiative (ci-jointe)
* Prolonge la mission du comité d’initiative et le mandate pour débattre avec les partenaires mobilisés afin de terminer la mise en place du groupe de pilotage du « Printemps des assises de l’écologie » composé de 20 à 30 membres en recherchant la parité de genre. Ce groupe de pilotage portera le double chantier de l’espace commun et du mouvement politique en son sein :
- personnalités écologistes et « sages » de la société civile,
- personnalités représentant.e.s des ONG, associations, fondations, syndicats,
- représentant.e.s des assises territoriales décentralisées,
- représentant.e.s des Collectifs citoyens,
- représentant.e.s des organisations politiques, avec pour le Mouvement EELV la participation de ses deux collèges : le Parti politique et le Réseau coopératif.
Le comité d’initiative veillera à ce que l’ensemble des orientations qui traversent l’écologie politique soient représentées au sein du Groupe de Pilotage.
Le mandat du CI se terminera dès que le groupe de pilotage sera en mesure de fonctionner (composition, budget, thématiques), et en tout état de cause avant le Conseil Fédéral de mars 2018 ; si la prolongation devait dépasser le 31 janvier 2018, un point devrait être fait par le CI et validé par le bureau exécutif.
* Propose à toutes les forces, militant.e.s, collectifs, associations, syndicats, organisations politiques qui considèrent pertinent de participer au temps des débats, centrés sur l’élaboration d’un projet et d’une démarche préparant une société de l’après croissance, de s’y investir. L’implication de chacune de ces forces peut être une simple participation à certains débats, ou dans une participation permanente, voire s’impliquer dans le groupe de pilotage qui gère cette période.
* Décide d’affecter des moyens financiers, conformément au vote du budget 2018 révisé par le CF de décembre 2017. Les membres d’EELV du groupe de pilotage seront les référents (ordonnateurs des dépenses affectées à ce budget.
Le conseil fédéral appelle toutes les structures d’EELV à soutenir le processus par des moyens humains et financiers.
* Décide que les modalités de désignation des membres EELV à ce groupe de pilotage seront proposées au CF par vote électronique, de même que la composition du Groupe de Pilotage (fin janvier, début février 2018) ou dès que nécessaire sur proposition du comité d’initiative et du BE. Les 10 représentant.e.s du réseau coopératif au CF participeront exceptionnellement au vote électronique.
* Décide que les représentant-es d’EELV dans le groupe de pilotage :
- informeront régulièrement le CF et les adhérent.e.s du mouvement (parti et coopérative) de l’avancée des travaux,
- rendront compte au CF de leur mission aux séances de mars, juin et septembre 2018,
- pourront aussi, si besoin, proposer au Bureau exécutif ou de provoquer des consultations intermédiaires du CF et des représentant.e.s du réseau coopératif au CF par voie numérique.
- veilleront au respect de l’expression de l’ensemble des orientations qui traversent l’écologie politique.
Toute décision qui modifierait la structure de notre mouvement ne pourrait être prise qu’à l’issue de la période des Assises.
Le CF de septembre 2018 devra étudier toutes les propositions impliquant EELV dans le processus de fondation de la nouvelle force.
Les adhérent.es du mouvement (Parti et réseau Coopératif) EELV voteront sur les fondements de cette nouvelle force.
Vote sur la motion et sur la feuille de route
Pour : 62 ; Contre : 8 ; Blancs : 5
Composition actuelle du Comité d’Initiatives
Alain COULOMBEL, Brigitte GIRY, Catherine BASSANI-PILLOT, Célia DA COSTA CRUZ, Denis GUENEAU, Elise LOWY, Gilles DEGUET, Hélène HARDY, Hugo CORDIER, Janick MORICEAU, Jean DESESSARD, Jean-Luc DUMESNIL, Judith LERAY, Kevin PUISIEUX, Léa BALAGE, Mathieu BECHU DIAZ, Michel WILSON, Nadine REUX
Feuille de route des Assises
de l’Écologie et des Solidarités
Processus
Le processus constituant se déroulera sous l’impulsion du groupe de pilotage ; il appartiendra à ce dernier de définir les moyens et les étapes, le cadrage qui suit est donc volontairement général.
Calendrier
Le processus est limité à l‘année 2018. Il sera conclu par une convention de fondation.
La période allant de l’hiver à l’été, avec le printemps des Assises, sera consacrée aux débats, avec des évènements locaux, régionaux et nationaux (par exemple JDE), et une circulation des contributions, le plus possible collectives.
L’automne sera consacré à l’élaboration et la préparation de la convention.
Méthode
– Vision stratégique : construire la force politique autonome de l’Ecologie politique capable de construire la transition vers une société de l’après croissance.
– Condition stratégique : redonner du sens à la parole politique, relier les parties prenantes autour d’un destin commun.
– Méthodes inspirées des projets « agiles » : processus d’amélioration continue (itérations) entre d’une part le groupe de pilotage et d’autre part les parties prenantes ; co-construction, dialogue.
– Principes de mise en œuvre : collégialité, proximité, franchise, simplicité.
– Liens étroits avec les Régions qui choisissent leur mode d’organisation selon leurs moyens et échanges leurs bonnes pratiques.
– Démarche participative et co-construite : pour que chacun.e ait envie de participer et ait confiance dans le processus, séparer les temps de réflexion et les temps de décision.
Groupe de pilotage :
Entre 20 et 30 membres, se réuniront tous les mois pour une demi-journée de travail, en lien par conférences téléphoniques ou vidéo-conférences. Les décisions seront prises au consensus (par adhésion, et à défaut par non opposition).
Le groupe de pilotage est formé de cinq collèges :
1 – personnalités écologistes et « sages » de la société civile
2 – représentant.e.s des ONG, associations, fondations, syndicats,
3 – représentant.e.s des organisations politiques
4 – représentant.e.s des assises territoriales décentralisées
5 – représentant.e.s des Collectifs citoyens
Le groupe de pilotage est constitué au consensus
Moyens :
Le groupe de pilotage devrait s’adjoindre une équipe projet. Chaque structure participante indiquera quelle sera sa participation (en temps de travail ou en contribution financière).
L’un des premiers outils à mettre en œuvre devrait être un site internet permettant l’élaboration collective et la participation financière.
Télécharger la motion : 
Revenir aux principales décisions du Conseil fédéral des 02 et 03 décembre 2017