Exposé des motifs
Vu les articles 44 et 45 des statuts d’EÉLV
Vu les articles VII-1-1 à VII-1-5 du règlement intérieur d’EÉLV
Motion
Le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts, réuni les 1 & 2 octobre 2022, décide :
Article 1 – Dates du Congrès Fédéral et des Assemblées générales décentralisées
Sur décision du Conseil fédéral, le Congrès Fédéral se réunira le 10 décembre 2022 en île de France et les Assemblées Générales Décentralisées se réuniront en région le 26 novembre 2022 dans chacune des régions EÉLV. Celles-ci devront faire connaitre leur lieu de réunion au plus tard le 20 octobre à 18h.
Article 2 – Nombre de référence
Conformément à l’article VII-2-3 du règlement intérieur, la date de calcul du nombre de référence est fixée par le Conseil fédéral au 2 octobre à minuit.
Le nombre de référence inclura l’ensemble des adhérent·e·s ayant acquitté une cotisation en 2022 à la date de référence.
Pour rappel, le nombre de référence permet de répartir les 96 doublettes de la part régionale du Conseil fédéral ainsi que les 400 délégué·e·s au Congrès fédéral entre les régions au prorata de leur contribution au nombre de référence. Il permet également de déterminer le nombre de signatures minimum nécessaire pour déposer un texte (motion d’orientation générale, motion ponctuelle, contribution). Voir le tableau du nombre vert de référence en dernière page).
Article 3 – Conditions et dépôt des motions
Pour être mises au vote, les motions ponctuelles et d’orientation, ainsi que les contributions, doivent respecter les conditions fixées par le règlement intérieur.
En outre, afin d’assurer leur validité :
- Les motions doivent être envoyées par mail au secrétariat national avant la date du 20 octobre à 18h à l’adresse suivante : congres2022@eelv.fr .
- Chaque mail doit contenir une version numérique modifiable de la motion ou de la contribution ; une version numérique de la liste des signataires. La liste des signataires numérique, doit être un fichier format tableur modifiable, contenant les informations suivantes (et dans cet ordre) : NOM, PRENOM, REGION D’ADHESION, DATE DE NAISSANCE (format jj/mm/aaaa).
Le mail doit fournir le nom, prénom, numéro de téléphone et mail du·de la mandataire de la motion.
Ces informations sont indispensables pour garantir la phase de contrôle automatisée en évitant les homonymies et les doublons.
- Les motions d’orientation générale devront adjoindre la liste des candidats au Bureau Exécutif en format numérique contenant les informations suivantes : NOM, PRENOM, REGION D’ADHESION ; les pdf des quitus délivrés par la trésorière ou le trésorier de la région d’adhésion pour chacun·e des candidats et candidates ; ainsi que le nom, prénom, numéro de téléphone et mail du ou de la mandataire de motion.
A compter du dépôt de la motion, hors cas prévus par le règlement intérieur, aucune modification ne pourra être apportée aux motions ou aux listes de signataires.
Nota :
Vérification des signatures et candidatures :
- à jour de cotisation et adhérent·e·s de plus de 3 mois (adhérent·e·s actives ou actifs de plus de 3 mois)
- doublons de signatures de motions d’orientations (1 seule signature admise)
- diversité régionale pour les motions (10 régions à minima)
- vérification des quitus auprès des instances régionales
Les adhérent·e·s ne pourront apporter leur signature qu’aux textes (motions d’orientation générale, motion ponctuelles, contributions) pour lesquels ils disposeront du droit de vote aux Assemblées Générales Décentralisées. Les autres signatures ne seront pas comptabilisées.
Pour rappel, le règlement intérieur stipule que, pour être déposées valablement, les motions d’orientation générale doivent respecter les critères suivants :
- Au moins 1% des adhérent·e·s à jour de cotisation émanant d’au moins 10 régions EÉLV ; – 12.000 caractères maximum plus 5.000 caractères maximum pour présenter les candidat·e·s au bureau exécutif (espaces comprises) ;
- Les candidat·e·s au bureau exécutif devront présenter un quitus de moins de 3 mois de leur trésorier régional (élus locaux) ou du trésorier national (parlementaires) attestant qu’ils·elles sont à jour de leurs obligations financières.
Pour les motions ponctuelles et les contributions, les conditions à respecter sont les suivantes :
– Au moins 1% des adhérent·e·s à jour de cotisation émanant d’au moins 10 régions EÉLV
– 5.000 caractères maximum espaces comprises.
Article 4 – Bureau du congrès
Le bureau du congrès est mentionné dans l’article VII-I-4 du règlement intérieur.
Son rôle sera d’assurer, une fois les motions déposées, la bonne tenue du contrôle des signataires et l’intendance de l’événement jusqu’au terme du processus du Congrès.
Il est proposé la composition suivante :
- 2 membres du Bureau Exécutif sortant ;
- 1 représentant par motion d’orientation générale (mandataire) ;
- 2 membres du Conseil Statutaire ;
- les salarié·es nationaux impliqué·e·s dans le processus du congrès (sans voix délibérative).
- 2 représentant.e.s de la Conférence des régions.
- 2 membres du Bureau du Conseil fédéral
Il se réunira physiquement au siège national le vendredi 21 octobre à 10h pour établir le bilan des textes déposés, procéder aux vérifications de conformité, au tirage au sort des motions pour leur présentation ainsi qu’au tirage au sort de la parité régionale. Puis chaque fois que nécessaire, en visio, pour assurer le suivi de l’élaboration de la tribune et du congrès.
- Le CF préconise que chaque région associe le/la représentant.e de chaque motion d’orientation générale aux travaux du bureau de l’assemblée générale décentralisée ;
- Le bureau du congrès adressera 2 courriels aux adhérent.e.s comprenant une expression de chacune des motions d’orientation générale (5000 caractères espaces comprises – équivalent d’un recto verso).
Article 5 -Droit de vote
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, auront le droit de vote à l’ensemble des textes et désignations lors des assemblées générales décentralisées les adhérent·e·s (non exclus, suspendus ou démissionnaires) ayant acquitté leur cotisation en 2022 et dont l’adhésion aura été validée avant le 26 août 2022 . Les adhérent·e·s 2021 recouvrent le droit de vote dès règlement de leur cotisation 2022, jusqu’à la clôture de l’émargement le jour de l’assemblée générale décentralisée.
Les adhérent·e·s dont l’adhésion aura été validée postérieurement au 26 août 2022 ne pourront participer qu’aux votes des motions ponctuelles.
Les listes d’émargement seront consultables sur place (au Secrétariat national ou en région) une ou deux fois sur rendez-vous par les mandataires ou leur représentant.e régional.
Article 6 – Déroulé des Assemblées Générales Décentralisées
• 13h00 – Ouverture émargement.
• 13h30 – Heure limite de dépôt des listes de délégué·e·s au congrès et des listes de candidat·e·s au Conseil Fédéral.
• 13h30 – Présentation des motions d’orientation, des listes de candidat·e·s et débat.
• 15h00 – Début des votes.
• 15h30 – Présentation des motions ponctuelles et temps de débat.
• 16h30 – Fin de l’émargement hors file d’attente
• 17h00 – Clôture des votes hors file d’attente *
• 17h00 – 20h Remontée des résultats pour les résultats des votes
Un délai de 48h est accordé pour faire parvenir les résultats des motions ponctuelles
(*) Le vote peut être déclaré clos par le bureau de l’assemblée générale dès lors que toutes les personnes ayant émargé ont voté.
Le déroulé du Congrès Fédéral sera connu fin octobre après le dépôt de l’ensemble des motions ponctuelles, motions d’orientations et contributions.
Article 7 – Défraiement des délégué·e·s au Congrès fédéral
Comme spécifié à l’article VII-I-3 du règlement intérieur, un montant forfaitaire de remboursement par délégué·e est fixé selon le calcul suivant :
- 13€ par repas pour 2 repas pour l’ensemble des délégué·e·s ;
- 60€ pour une nuit d’hébergement, hors délégué·e·s issus de l’Ile-de-France ;
- Un aller/retour en train sur une base de seconde classe réservé 14 jours à l’avance pour les délégué·e·s non franciliens et 2 tickets de métro RATP.
Cette somme forfaitaire sera calculée sur la base du nombre de référence au lendemain du Conseil Fédéral, et sera versée à chaque région qui sera libre d’organiser le déplacement de ses délégué·e·s et de les rembourser en fonction de son organisation locale.
Unanimité moins 3 blancs et 1 nppv
Sous réserve de validation par le Conseil statutaire
Le nombre de référence (Nombre Vert)
Congrès fédéral ordinaire
de novembre 2022
| Région verte | Adhérent·e·s EÉLV au 2 octobre 2022 | Nombre de doublettes régionales au Conseil fédéral | Nombre de délégué·e·s au Congrès fédéral |
| Alsace | 247 | 2 | 9 |
| Aquitaine | 667 | 5 | 24 |
| Auvergne | 138 | 2 | 5 |
| Bourgogne | 205 | 2 | 7 |
| Bretagne | 590 | 4 | 21 |
| Centre | 273 | 2 | 10 |
| Champagne-Ardenne | 61 | 2 | 2 |
| Corse | 18 | 2 | 2 |
| Franche Comté | 154 | 2 | 5 |
| Guadeloupe | 12 | 2 | 2 |
| Guyane | 8 | 2 | 2 |
| Hors-de-France | 291 | 2 | 10 |
| Île–de-France | 3 061 | 22 | 109 |
| La réunion | 22 | 2 | 2 |
| Languedoc Roussillon | 602 | 4 | 21 |
| Limousin | 89 | 2 | 3 |
| Lorraine | 161 | 2 | 6 |
| Midi-Py | 507 | 4 | 18 |
| Nord-Pas-De-Calais | 559 | 4 | 20 |
| Normandie | 345 | 2 | 12 |
| Pays de la Loire | 645 | 5 | 23 |
| Picardie | 126 | 2 | 4 |
| Poitou-Charentes | 296 | 2 | 10 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 667 | 5 | 24 |
| Rhône-Alpes | 1 200 | 9 | 43 |
| Savoie | 162 | 2 | 6 |
| Total | 11 106 | 96 | 400 |
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