Résumé / exposé des motifs
Le congrès fédéral se tiendra au printemps, bien avant l’échéance du mandat (décembre 2025). Or, plusieurs régions ont prévu leurs congrès régionaux bientôt, mais risquent de se retrouver dans la période de six mois avant le congrès ne permettant pas de le faire. Il est proposé une motion de précision du RI permettant de régler ce problème.
Motion
Le Conseil fédéral modifie le Règlement intérieur tel que suit :
Version actuelle
12-3. Le Congrès régional
Le Congrès régional se réunit sur convocation adressée aux Membres au moins trente (30) jours avant sa tenue. Les convocations doivent comporter, outre l’ordre du jour, les horaires de début et de fin du Congrès régional et les textes qui seront débattus et/ou soumis au vote .Aucun Congrès régional n’est organisé six (6) mois avant ou après la tenue de la Convention d’Investiture du Congrès fédéral. Le Congrès régional se réunit au moins une fois tous les trois (3) ans.
Version modifiée
12-3. Le Congrès régional
Le Congrès régional se réunit sur convocation adressée aux Membres au moins trente (30) jours avant sa tenue. Les convocations doivent comporter, outre l’ordre du jour, les horaires de début et de fin du Congrès régional et les textes qui seront débattus et/ou soumis au vote.
Aucun congrès régional ne peut avoir lieu à partir du vote de la motion de cadrage du Congrès fédéral par le Conseil Fédéral, et ce jusqu’à la convention d’investiture de ce Congrès. De plus, aucun congrès régional ne peut avoir non plus avoir lieu dans les 4 mois qui suivent la convention d’investiture de ce Congrès Le Congrès régional se réunit au moins une fois tous les trois (3) ans.
Mesure transitoire : Pour le congrès fédéral 2025, les régions sont autorisées, si elles le souhaitent, à convoquer leur congrès régional au plus tard à date du 8 novembre 2024*, lequel devra avoir lieu au plus tard au 31 décembre 2024 .
*date de l’envoi de l’ordre du jour du Conseil Fédéral des 30 novembre et premier décembre
76 pour 1 contre 3 blancs
Adoptée par 95 % des votants
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral des Écologistes – EÉLV
du 29 octobre 2024