Vu les articles 44 et 45 des statuts d’EÉLV
Vu les articles VII-1-1 à VII-1-5 du règlement intérieur d’EÉLV
Motion
Le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts, réuni les 21 et 22 septembre 2019, décide :
Article 1 – Dates du Congrès Fédéral et des Assemblées générales décentralisées
Sur décision du Conseil fédéral en date du 25 août 2019, le Congrès Fédéral se réunira le 30 novembre 2019 à Saint-Denis (Bourse du Travail) et les Assemblées Générales Décentralisées se réuniront en région le 16 novembre 2019 dans chacune des 26 régions EÉLV. Celles ci devront faire connaitre leur lieu de réunion au plus tard le 30 septembre à 18h.
Article 2 – Nombre de référence
Conformément à l’article VII-2-3 du règlement intérieur, la date de calcul du nombre de référence est fixée par le Conseil fédéral au 20 septembre à minuit.
Le nombre de référence inclura l’ensemble des adhérent·e·s ayant acquitté une cotisation en 2019 à la date de référence.
Pour rappel, le nombre de référence permet de répartir les 96 doublettes de la part régionale du Conseil fédéral ainsi que les 400 délégué·e·s au Congrès fédéral entre les régions au prorata de leur contribution au nombre de référence. Il permet également de déterminer le nombre de signatures minimum nécessaire pour déposer un texte (motion d’orientation générale, motion ponctuelle, contribution).
Article 3 – Conditions et dépôt des motions
Pour être mises au vote, les motions ponctuelles et d’orientation, ainsi que les contributions, doivent respecter les conditions fixées par le règlement intérieur.
En outre, afin d’assurer leur validité :
- Les motions doivent être déposées sous pli scellé au siège national avant la date du vendredi 11 octobre, 15h.
- Chaque pli scellé doit contenir : une version papier de la motion ou de la contribution ; une version papier de la liste des signataires ; une clef USB (restituée après la validation définitive des signataires) contenant la version numérique modifiable de la motion ou de la contribution ; une liste des signataires et l’ensemble des imprimés signés par les signataires.
Le pli scellé doit être marqué avec le nom, prénom, numéro de téléphone et mail du mandataire de la motion.
- La liste des signataires, version papier ou numérique, doit être un fichier format tableur (modifiable pour la partie numérique), contenant les informations suivantes (et dans cet ordre) : NOM, PRENOM, REGION D’ADHESION, DATE DE NAISSANCE (format jj/mm/aaaa).
Ces informations sont indispensables pour garantir la phase de contrôle automatisée en évitant les homonymies et les doublons.
- L’ensemble des signataires devra avoir rempli et signé un imprimé ou envoyé un mail (depuis son adresse dûment enregistrée dans le système d’information B.A.S.E.) et les preuves devront être fournies dans l’enveloppe déposée au siège national au format papier ou numérique. L’imprimé type à utiliser est annexé à la présente motion.
- Les motions d’orientation générale devront adjoindre la liste des candidats au Bureau Exécutif en format papier, contenant les informations suivantes : NOM, PRENOM, REGION D’ADHESION ; le quitus délivré par le trésorier de la région d’adhésion pour chacun des candidats ; ainsi que le nom, prénom, numéro de téléphone et mail du mandataire de motion.
A compter du dépôt de la motion, hors cas prévus par le règlement intérieur, aucune modification ne pourra être apportée aux motions ou aux listes de signataires.
Nota :
Vérification des signatures et candidatures :
– à jour de cotisation (adhérent actif)
– doublons de signatures de motions d’orientations (1 seule signature admise)
– diversité régionale pour les motions (10 régions à minima)
– vérification des quitus auprès des instances régionales
Les adhérent·e·s ne pourront apporter leur signature qu’aux textes (motions d’orientation générale, motion ponctuelles, contributions) pour lesquels ils disposeront du droit de vote aux Assemblées Générales Décentralisées. Les autres signatures ne seront pas comptabilisées.
Pour rappel, le règlement intérieur stipule que, pour être déposées valablement, les motions d’orientation générale doivent respecter les critères suivants :
- Au moins 1% des adhérent·es à jour de cotisation émanant d’au moins 10 régions EÉLV ;
- 12 000 caractères maximum plus 5.000 caractères maximum pour présenter les candidat·e·s au bureau exécutif (espaces non comprises) ;
- Les candidat·es au bureau exécutif devront présenter un quitus de leur trésorier régional (élus locaux) ou du trésorier national (parlementaires) attestant qu’ils·elles étaient à jour de leurs obligations financières un mois avant la date de dépôt des textes (soit le 12 septembre 2019).
Pour les motions ponctuelles et les contributions, les conditions à respecter sont les suivantes :
- Au moins 1% des adhérent·es à jour de cotisation émanant d’au moins 10 régions EÉLV ;
- 5 000 caractères maximum.
Avant la publication de la Tribune officielle, afin de susciter les débats dans les groupes locaux, le conseil fédéral mandate le BE pour adresser par courriel à l’ensemble des adhérent.e.s toutes les motions d’orientations actuellement en travail accompagnées chacune de 78 signatures paritaires qui seront tirées au sort.
Article 4 – Bureau du congrès
Le bureau du congrès est mentionné dans l’article VII-I-4 du règlement intérieur.
Son rôle sera d’assurer, une fois les motions déposées, la bonne tenue du contrôle des signataires et l’intendance de l’événement jusqu’au terme du processus du Congrès.
Il est proposé la composition suivante :
– 2 membres du Bureau Exécutif sortant ;
– 1 représentant par motion d’orientation générale (mandataire) ;
– 2 membres du Conseil Statutaire ;
– les salariés nationaux impliqués dans le processus du congrès (sans voix délibérative).
– 2 représentant.e.s de la Conférence des régions.
– Il se réunira physiquement au siège national le lundi 14 octobre à 10h pour établir le bilan des textes déposés et procéder aux vérifications de conformité. Le 15 octobre par téléphone ou physiquement à 18h pour établir la liste définitive des textes et signatures, ainsi que le tirage au sort des motions pour leur présentation. Puis chaque fois que nécessaire, par téléphone, pour assurer le suivi de l’élaboration de la tribune et du congrès.
– Le CF préconise que chaque région associe le/la représentant.e de chaque motion d’orientation générale aux travaux du bureau de l’assemblée générale décentralisée ;
– Le bureau du congrès adressera 2 courriels aux adhérent.e.s comprenant une expression de chacune des motions d’orientation générale (5000 caractères espaces non-comprises – équivalent d’un recto-verso).
Article 5 -Droit de vote
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, auront le droit de vote à l’ensemble des textes et désignations lors des assemblées générales décentralisées les adhérent·e·s (non exclus, suspendus ou démissionnaires) ayant acquitté leur cotisation en 2019 et dont l’adhésion aura été validée avant le 17 août 2019. Les adhérent·e·s 2018 recouvrent le droit de vote dès règlement de leur cotisation 2019, jusqu’à la clôture de l’émargement le jour de l’assemblée générale décentralisée.
Les adhérent·e·s dont l’adhésion aura été validée postérieurement au 16 août 2019 ne pourront participer qu’aux votes des motions ponctuelles.
Les listes d’émargement seront consultables sur place (au Secrétariat national ou en région) une ou deux fois sur rendez-vous par les mandataires ou leur représentant.e régional.
Article 6 – Déroulé des Assemblées Générales Décentralisées
- 13h00 – Ouverture émargement
- 13h30 – Heure limite de dépôt des listes de délégué·e·s au congrès et des listes de candidat·e·s au Conseil Fédéral.
13h30 – Présentation des motions d’orientation et débat
- 15h00 – Présentation des listes de candidat·e·s au Conseil Fédéral
15h30 – Présentation des listes de délégué·e·s au Congrès Fédéral
- 15h30 – Fin de l’émargement, hors file d’attente
15h45 – Ouverture des votes sur les motions d’orientation, délégué·e·s au Congrès et candidat·e·s au Conseil Fédéral
16h30 – Présentation des motions ponctuelles et temps de débat
17h30 – Clôture des votes sur les motions d’orientation, délégué·e·s au Congrès et candidat·e·s au Conseil Fédéral (hors file d’attente) (*)
17h45 – Ouverture du vote sur les motions ponctuelles
- 18h15 – Début de la remontée des résultats pour les résultats des votes sur les motions d’orientation
18h45 – Clôture des votes sur les motions ponctuelles (hors file d’attente) (*)
- 19h00 – Début de la remontée des résultats des votes sur les motions ponctuelles
-> Les horaires en gras précédés d’un point (•) sont impératifs, les autres étant indicatifs et à la discrétion du bureau de l’AG décentralisée.
(*) Le vote peut être déclaré clos par le bureau de l’assemblée générale dès lors que toutes les personnes ayant émargé ont voté.
Le déroulé du Congrès Fédéral sera connu fin octobre après le dépôt de l’ensemble des motions ponctuelles, motions d’orientations et contributions.
Article 7 – Défraiement des délégué·e·s au Congrès fédéral
Comme spécifié à l’article VII-I-3 du règlement intérieur, un montant forfaitaire de remboursement par délégué·e est fixé selon le calcul suivant :
- 13€ par repas pour 2 repas pour l’ensemble des délégué·e·s ;
- 53€ pour une nuit d’hébergement, hors délégué·e·s issus de l’Ile-de-France ;
- Un aller/retour en train sur une base de seconde classe réservé 14 jours à l’avance pour les délégué·e·s non franciliens et 2 tickets de métro RATP.
Cette somme forfaitaire sera calculée sur la base du nombre de référence au lendemain du Conseil Fédéral, et sera versée à chaque région qui sera libre d’organiser le déplacement de ses délégué·e·s et de les rembourser en fonction de son organisation locale.
Pour : beaucoup ; contre : 2 ; blancs : 8
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du Conseil fédéral des 21 et 22 septembre 2019