Vote électronique
119 électeurs inscrits.
Participation : 75,6% soit 90 votants dont 17 qui n’ont coché aucune case. Ils sont donc ajoutés aux NPPV
Suite au rapport d’enquête transmis par le Conseil statutaire sur l’adhésion de 20 personnes citées dans le dossier et conformément à l’article II-I-3 du RI, le Conseil Fédéral décide que nous sommes en présence :
• d’une tentative d’entrisme
32 pour : soit 55,17% des exprimés et 48,48 % des votant·e·s
• d’adhésions simultanées
26 pour : soit 44,83% des exprimés et 39,39 % des votant·e·s
• Blancs : 8
• Nppv : 24
Précision du Bureau du Conseil fédéral après le vote :
Aucune des deux options : « entrisme » et « adhésions simultanées » ne satisfait aux conditions des 60% des exprimés et 50% des votants.
Le Conseil fédéral ne valide pas ces deux hypothèses. Nous sommes donc dans le cas d’adhésions qui relèvent de la procédure ordinaire gérée par le CPR et son BER.
Henri Arévalo
Président du Conseil fédéral
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts du 14 mai 2022