Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 5 et 6 février 2022
Exposé des motifs
L’actualité a fait émerger plusieurs affaires, au Parlement comme dans des collectivités, de situations de maltraitance au travail, concernant des collaboratrices et collaborateurs d’élu·e·s et des permanent·e·s du parti. Dans ce contexte, un groupe de travail composé de membres d’Europe Écologie-Les Verts, de l’Association des Collaborateur·trices d’Élu·e·s Vert·e·s et Apparenté·e·s (ACEVA) et de la Fédération des élu·e·s Verts et Écologistes (FEVE), s’est créé afin de se saisir de ce sujet.
Ce groupe de travail se donne pour vocation :
– De mener des enquêtes et entretiens auprès des élu·e·s, des salarié·e·s et stagiaires du mouvement écologiste, afin de dresser un état des lieux de leurs conditions de travail et d’emploi ;
– De proposer des solutions à EELV pour améliorer ces conditions de travail et prévenir les situations de maltraitance, par exemple via le partage de bonnes pratiques et de mise en place d’espaces d’expression libre et de soutien à celles et ceux qui y seraient confronté·e·s ;
– D’encourager et d’améliorer la formation des élu·e·s sur ces questions.
Le Groupe de Travail travaillera en complémentarité avec les travaux déjà initiés au sein du parti et de ses instances.
Au-delà des cas particuliers, ces affaires nous interpellent collectivement. Elles peuvent surgir y compris dans un contexte de bienveillance et de respect pratiqués ou affichés, de par la méconnaissance des règles et des usages dans les situations de relations professionnelles contractualisées. Ces difficultés des conditions de travail des salarié·e·s et stagiaires sont un phénomène généralisé, qui concerne tous les partis politiques.
Tous les groupes d’élu·e·s, toutes les équipes de campagne, toutes les instances internes de notre mouvement sont confrontées régulièrement à des situations de tension ou d’incompréhension. La difficulté à prendre du recul, le poids des relations interpersonnelles, la confrontation entre des envies d’agir divergentes, la faiblesse de l’aide pouvant être apportée par l’extérieur… de nombreuses raisons expliquent que ces situations perdurent voire s’aggravent.
EÉLV soutient un droit du travail capable de protéger tout·e·s les salarié·e·s. Le projet des écologistes pour 2022 s’inscrit ainsi dans une société progressiste, qui ambitionne d’étendre et de renforcer les droits sociaux et la protection des salarié·e·s. Nous appuyons nos valeurs et nos actions sur le bien- être, l’accès et la défense des droits, la bienveillance envers toutes et tous, le respect envers chacun·e. En accord avec notre projet et nos valeurs, EELV, au travers des pratiques professionnelles de ses candidat·e·s, de ses élu·e·s et de ses cadres, doit être un parti exemplaire dans le recrutement et la gestion de ses salarié·e·s et stagiaires.
Au regard de l’urgence induite par l’arrivée prochaine des législatives, le groupe de travail propose qu’en cette année d’élections, une des premières mesures prises par EELV soit de donner les moyens aux candidat·e·s de prévenir ces situations dans les campagnes des législatives à venir, notamment en les formant aux bases du droit du travail. Cette première mesure circonstanciée sera suivie d’autres propositions visant à créer les conditions nécessaires favorables à l’épanouissement des salarié·e·s et stagiaires EELV, ainsi qu’à la sécurisation de leurs parcours professionnels.
Motion
Aussi, le conseil fédéral d’Europe Écologie-Les Verts réuni les 5 et 6 février 2022 décide de :
1 – Valider la constitution du groupe de travail « PREPARE : Pour des Relations Écologistes Professionnelles Attentives, Respectueuses et Exemplaires » ayant pour but de proposer des solutions visant à ‘aider les élu·e·s et les salarié·e·s. Le GT portera une attention toute particulière à la prévention des risques professionnels, notamment les risques liés à la souffrance au travail.
2 – Organiser au printemps une formation spécifique et obligatoire sur l’encadrement des salarié·e·s et la communication non violente, à destination des candidat·e·s investi·e·s par EELV pour les élections Législatives de juin 2022 ;
3 – Rendre obligatoire dès cet été, pour les député.e.s et les salariés du groupe écologiste, une formation sur les droits et devoirs inhérents à la relation de travail. Les aspects recrutement et encadrement devront faire partie de cette formation, avec une prise en compte des situations conflictuelles et de leur traitement, en particulier du risque de maltraitance et/ou violence dans la relation de travail. Cette obligation devra être inscrite dans le Règlement Intérieur dont se dotera le futur groupe écologiste à l’Assemblée Nationale.
4 – Mandater le Groupe de travail pour bonifier, si nécessaire, ces formations proposées afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs définis par la motion
Unanimité moins 4 blancs
Retour sur les motions adoptées par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 5 et 6 février 2022