Exposé des motifs
Dans l’organisation d’EELV, les commissions ont un rôle fondamental, car c’est en leur sein que s’élaborent l’essentiel des propositions du mouvement. Elles sont un espace de formation permanente, un lieu d’accueil pour leurs membres, qui ne sont pas toujours adhérent.e.s ou coopératrices.eurs d’EELV, ou pas toujours en lien avec d’autres instances du mouvement. Les commissions assurent donc également un important travail d’explication du fonctionnement d’EELV. En externe, de façon souvent discrète mais indispensable, les commissions créent et entretiennent des liens avec des ONG, des collectifs, des associations, des syndicats…qui participent grandement de notre crédibilité politique.
Cependant, il faut le reconnaître, des disparités existent dans le fonctionnement des commissions, qui peuvent avoir parfois l’impression d’un manque de reconnaissance de la part des instances nationales ; à l’inverse, il peut être parfois difficile pour un simple adhérent de les connaître, d’y accéder, et d’y trouver une place.
La motion de synthèse votée lors du congrès de Saint-Denis fixe comme objectif de : « restructurer les commissions thématiques pour que leur participation à la construction de notre pensée politique soit effective. Le Secrétariat National apportera le soutien logistique et financier à la valorisation de leurs travaux. »
Dans ce cadre, nous souhaitons dès aujourd’hui ouvrir la réflexion sur l’organisation des commissions nationales, leur financement, et voir comment nous pouvons combler nos manques sur certaines thématiques (défense, action sociale…). Notre travail s’appuiera notamment sur l’important travail réalisé par l’Agora lors du précédent mandat.
Motion :
Le conseil Fédéral décide, en application de la motion d’orientation du congrès de 2019 à Saint-Denis, de confier au conseil programmatique une mission de réflexion pour une réorganisation des commissions, selon le cadre suivant :
→ englober l’ensemble des thématiques sur lesquelles EELV peut être amener à se positionner, et permettre une relative souplesse de fonctionnement selon les besoins et l’actualité (commissions / groupes de travail…)
→ proposer des règles de fonctionnement, d’évaluation et un calendrier commun, cohérents avec le reste du mouvement (par exemple : AG JDE, rapport annuel présenté en CF, co-responsables, non-cumul…)
→ renforcer les liens avec les élus (exemple : une charte des élu.e.s) et les instances du parti (exemple : obligation de consultation des commissions pour les motions thématiques du CF, droit du CF/BE pour demander aux commissions un éclairage sur un sujet d’actualité, chaque CF membre d’au moins une commission…)
→ faire converger les outils de communication et de partage d’expériences des commissions : accessibilité, chartes graphiques, logos…
→ faire du conseil programmatique un lieu pérenne de coopération entre commissions, élu.e.s, et instances d’EELV pour construire le projet
Ce travail de réflexion sera mené selon le calendrier suivant :
– Conseil fédéral de janvier 2020 : vote de la présente motion de cadrage
– Conseil fédéral d’avril 2020 : point d’étape
– Conseil fédéral de juin 2020 : adoption de la réorganisation
– Journées d’été 2020 : AG de renouvellement de l’ensemble des commissions
Unanimité moins 4 contre et 2 blancs
Télécharger la motion :
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du Conseil fédéral des 25 et 26 janvier 2020