Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 10 et 11 juillet 2021
Exposé des motifs
Nos institutions sont sclérosées. La Ve République ne peut plus répondre efficacement aux défis de notre temps. Il est temps d’engager une réforme complète de notre système.
L’urgence écologique nécessite de retisser le lien entre les citoyen.ne.s et les institutions. Notre parti se doit d’impliquer l’énergie citoyenne pour garantir la réussite d’une réforme profonde des institutions et l’écriture d’un projet d’une nouvelle Constitution. Voilà pourquoi les écologistes défendent un processus constituant.
Voilà pourquoi les écologistes défendent un processus constituant participatif. En 2022, il ne s’agira plus seulement de dire ce que nous écologistes voulons changer. Il s’agira de montrer le chemin concret, désirable et réaliste pour y parvenir. C’est l’objet de la présente motion.
Lors du Conseil fédéral de mars 2021, il a été décidé de mandater une groupe de travail pour préciser les intentions et les propositions concrètes des écologistes en matière de réformes institutionnelles.
L’objectif était de mener à bien ce chantier pour préparer le socle programmatique du rassemblement des écologistes.
Ce groupe a choisi de travailler sur les thèmes suivants : représentativité et démocratie permanente, séparation des pouvoirs, échelons institutionnels, nouveaux droits et mise en œuvre de la réforme institutionnelle.
Ce dernier point est apparu comme central pour la réussite d’un projet ambitieux et partagé avec les citoyennes et citoyens. Le groupe de travail a alors décidé de porter en priorité une démarche de Constituante participative par un engagement à lancer la réforme dès le début du mandat du ou de la Président.e de la République.
L’idée de Constituante existe marginalement dans le corpus programmatique écologiste, essentiellement à propos des questions européennes, mais elle était jusqu’ici insuffisamment aboutie.
Elle apparaît aujourd’hui la plus adaptée pour conduire une réforme institutionnelle ambitieuse. Elle est à la fois cohérente (la fin réside dans les moyens) et puissante (car validée démocratiquement en début et en fin de processus, en plus d’être ouverte et transparente dans sa phase de débat et d’élaboration).
Le projet de changements concrets de nos institutions issues des travaux du groupe a, quant à lui, fait l’objet d’une note à destination du conseil programmatique. Nos propositions s’ancrent dans une réflexion critique très ancienne, des attentes de nos concitoyen.ne.s, des travaux universitaires les plus pointus et des innovations démocratiques mises en œuvre dans les territoires. Elles peuvent être considérées comme une mise à jour des propositions énoncées en 2012 (Vivre Mieux) et en 2017 (Bien Vivre).
Nous les défendrons durant les campagnes présidentielle et législative, puis pendant le processus constituant.
Les insuffisances de notre mécanisme actuel sont documentées. Leur acuité est d’autant plus forte qu’elles s’assoient sur un pouvoir vertical, que nous avançons face au mur du dérèglement climatique, que la crise sanitaire a révélé les failles les plus béantes du système, que l’exacerbation des inégalités nourrit la défiance et la colère populaire, que la tentation du repli identitaire et autoritaire fait peser sur la France le risque crédible d’un autoritarisme.
Une nouvelle République est tout aussi nécessaire pour faire des Françaises et des Français des parties prenantes de leur avenir qu’aux écologistes pour partager et porter un projet de transformation de la société. Nous sommes convaincu.e.s qu’en donnant les moyens d’une réelle démocratie partagée, les habitant.e.s savent s’emparer des enjeux et les résoudre collectivement. Repenser nos institutions est la première pierre d’un avenir soutenable d’un point de vue environnemental, social et économique partagé par tous.
Sans portage politique fort et constant, sans volonté indéfectible dès notre arrivée au pouvoir, nous ne ferions que renouveler des promesses abandonnées par d’autres et acter auprès des Français.e.s des renonciations, les renvoyant vers le mécontentement et l’abstentionnisme.
Pour réussir la réforme, il est indispensable de lancer la démarche dès le début du mandat, fort de la dynamique de confiance après les scrutins présidentiel et législatifs et de lui donner l’ambition à même d’en faire un fait marquant de notre République à la hauteur des enjeux de renouveau démocratique. Pour cela il est primordial de lancer la réforme juste après les élections nationales de 2022 par un grand débat partagé. En quelque sorte, ce que le ou la candidat.e écologiste à la présidentielle portera, ce que les candidat.e.s à la députation défendront, c’est une obligation de moyens. Le résultat sera quant à lui issu du partage de la réflexion avec les citoyen.ne.s.
Le temps est donc venu pour les écologistes de s’engager sur un processus constituant participatif : un contrat avec les Français.e.s pour refonder ensemble les institutions républicaines.
Motion
1°/ Le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie – Les Verts souhaite que le ou la candidat.e des écologistes à la présidentielle 2022 porte la démarche d’un processus constituant participatif à engager dès le début de l’été 2022. Cet engagement sera porté également par les candidat.e.s aux législatives.
2°/ Le processus constituant aura la forme suivante :
– Un référendum dès le début du mandat du ou de la Président.e de la République
Dans les semaines suivant son élection, le ou la Président.e de la République présentera au Parlement un projet de référendum (sur la base de l’article 11 de la Constitution) afin de demander aux Français.e.s leur accord pour engager une procédure de Constituante participative sur une durée d’un an.
Il est écrit que le socle des droits fondamentaux politiques, sociaux et de protection de l’environnement sera garanti afin de se préserver de toute dérive fasciste ou autoritaire.
– Une vaste consultation citoyenne
Si le référendum obtient une réponse positive de la part des Français.e.s, une consultation citoyenne s’organisera.
Elle aura lieu sur tous les territoires et sur une plateforme numérique pendant 6 mois pour collecter l’ensemble des propositions et des contributions des citoyen.ne.s. Une autorité indépendante en assurera le suivi. Elle se conclura par un temps de restitution fidèle de l’ensemble des idées émises.
– Une Assemblée Constituante formée de citoyen.ne.s et de parlementaires rédige un texte
Une Assemblée Constituante composée de 150 citoyennes et citoyens tiré.e.s au sort ainsi que de 50 parlementaires désigné.e.s par leurs groupes, proportionnellement à leur représentation au Parlement, a ensuite 4 mois pour établir un projet de nouvelle Constitution en se basant sur les résultats de la consultation.
– Un référendum valide le projet de nouvelle Constitution
Une fois le projet acté par l’Assemblée Constituante, il reste deux mois de débat public contradictoire avant le vote par référendum sur le projet de nouvelle Constitution.
3°/ Dans le cadre du débat national pendant les campagnes de 2022, puis pendant le processus constituant, Europe Ecologie – Les Verts et ses élu.e.s défendront les propositions de leur programme institutionnel.
4°/Une formation et un accompagnement seront proposés sur l’objet d’une constituante, son cadre et des exemples de mise en œuvre grâce à la présence d’experts, dont des constitutionnalistes, y compris étrangers.
Pour : Beaucoup, contre : 18 ; blancs : 3
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