Considérant :
• l’article 28 des statuts de Europe Écologie – Les Verts :
« le conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre … » ;
• le calendrier ainsi voté au Conseil Fédéral ( décision CF-11-008) :
- 17 et 18 septembre 2011
- 5 et 6 novembre 2011
- 17 et 18 décembre 2011
- 28 et 29 janvier 2012
- 12 et 13 mai 2012
- 23 et 24 juin 2012
- 22 et 23 septembre 2012
Attribuant 3 CF dans le dernier trimestre de l’année 2011 mais un écart de plus de 3 mois entre les CF de janvier et mai ;
La lettre des statuts est bien respectée (au moins un CF par trimestre) mais non l’esprit : mentionner un CF par trimestre signifie « suffisamment de CF » pour qu’ils puissent jouer leur rôles d’intance de décision politique.
Le Conseil Fédéral ne pourrait pas jouer son rôle d’organe législatif du parti de la fin janvier à mi – mai 2012, période dont nous ne pouvons mesurer à l’avance ni le tempo politique ni économique et sociale. Mais nous savons, au moins, qu’elle comprend les trois mois avant le premier tour des présidentielles et les 4 mois avant les législatives ce qui suffit à dire qu’une réunion de Conseil Fédéral sera nécessaire dans ce temps.
Motion
Le Conseil Fédéral des 28 et 29 janvier 2012 décidera de l’opportunité de réunir au moins un conseil fédéral avant le 12 mai 2012.
Pour : beaucoup ; contre : 8.
Décision CF- 11-077
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