Le RI est modifiable à une majorité de 66 % des votants du Conseil fédéral
« Précisions rédactionnelles sur l’article III-I-I »
Exposé des motifs :
Dans l’article III-I-I du RI, il est précisé dans le premier alinéa :
– La décision de participer aux élections législatives, présidentielles ou européennes est prise au niveau national.
* Il semble important de rajouter « sénatoriales, » après « législatives »
Dans l’article III-I-I du RI, il est précisé dans le deuxième alinéa :
- Pour les élections ne relevant pas strictement du niveau national ou européen (municipales, cantonales, régionales, etc.), la décision revient au niveau d’organisation concerné, mais fait l’objet d’une recommandation nationale ou, en cas d’urgence, du Conseil fédéral.
* Il faut remplacer « cantonales » par « départementales »
* la phrase « ou, en cas d’urgence, du conseil fédéral » n’est pas compréhensible
Motion de modification du Règlement Intérieur :
Dans le premier alinéa de l’article III-I-I du RI, Rajouter : « Sénatoriales, » après « législatives »
Dans le deuxième alinéa de l’article III-I-I du RI, Remplacer : « Cantonales » par « départementales »
Et remplacer « Ou, en cas d’urgence, du conseil fédéral » par « du congrès ou du conseil fédéral »
Unanimité pour
L’article ainsi amendé devient :
Article III-I-I du RI :
– La décision de participer aux élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes est prise au niveau national.
– Pour les élections ne relevant pas strictement du niveau national ou européen (municipales, cantonales, régionales, etc.), la décision revient au niveau d’organisation concerné, mais fait l’objet d’une recommandation nationale du congrès ou du Conseil fédéral.
**********
Télécharger la motion
Retour à la liste des motions adoptées par le Conseil Fédéral des 10 et 11 octobre 2015
**********