Motion modifiant le RI
Portée par le Comité de Suivi Statutaire (CSS).
Article à positionner dans le RI au II9, le II9 actuel dont le titre est « modalités de vote » de la version 18 de juillet 2016 est nommé II10
Le nombre de délégué.es EELV au Parti Vert Européen (PVE) est égal au nombre de droits de vote attribués par le PVE à EELV. Les délégué.es d’EELV au PVE doivent être adhérent.es EELV depuis au moins 2 ans.
Les délégué.es sont élu.es lors du premier Conseil fédéral (CF) qui suit le Congrès. Les délégué.es sont révocables par le CF dans les mêmes conditions que les membres du BE.
L’élection des membres titulaires et suppléants se fait selon les modalités suivantes :
- L’élection est réalisée à la proportionnelle au plus fort reste de liste ordonnancée de candidats. Les listes déposées de doublettes de titulaires-suppléant.es sont complètes, avec autant de doublettes qu’il y a de postes de titulaires à pourvoir. Si la doublette est absente, le ou la suppléant.e d’une autre doublette élue de la même liste peut les remplacer.
- On ne peut être délégué.e au PVE et être député.e européen.ne ou salarié.e du groupe ou salarié direct d’une eurodéputé dans lequel sont inscrit.es les Euro-député.es EELV.
- Cette fonction est non compatible avec un poste au BE.
Unanimité moins 7 contre et 4 blancs.
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au Conseil fédéral des 11 et 12 mars 2017