Exposé des motifs
Suite à la motion « Pour un congrès à la hauteur des enjeux », votée au conseil fédéral du 4 et 5 juillet 2015, le groupe de travail vous propose la motion de cadrage suivante organisée autour de :
- Les enjeux du congrès
- La méthode pour réaliser un congrès à la hauteur de la situation
- L’échéancier
- Le pilotage
Motion
1) Le congrès et ses enjeux
Conformément au calendrier statutaire, le congrès est positionné en mai 2016 soit 6 mois après les élections régionales et juste un an avant les deux élections présidentielles et législatives qui détermineront une nouvelle majorité pour les cinq années du mandat 2017-2022. Depuis le dernier congrès de Caen de novembre 2014, le parti a traversé plusieurs épisodes significatifs : participation gouvernementale puis sortie du gouvernement, activité intense des groupes parlementaires mais difficulté à formaliser une position politique unitaire sur certains textes de loi importants, plusieurs campagnes électorales, mobilisation autour de diverses luttes sociales et environnementales…
L’ensemble de ces activités et situations, parfois nouvelles dans l’histoire du parti, a conduit de façon répétée à des débats internes et des décisions d’ordre stratégiques qui ont divisé notre mouvement. Il en a résulté parfois des situations chaotiques qui ont altéré notamment l’attractivité du parti et qui ont nui à sa progression. Ces dernières semaines, le départ de nos deux présidents de groupe (à l’AN et au Sénat) et de quelques éluEs régionaux marque une étape supplémentaire dans la crise que nous traversons.
Face à cette situation, la préparation du congrès de mai 2016 revêt une importance capitale pour l’avenir de notre mouvement. Cette phase doit être l’occasion de reprendre, d’une façon posée et dans le respect de nos règles démocratiques, l’ensemble des questions qui se posent à nous, tant d’un point de vue organisationnel que politique. Elle doit permettre, dans un contexte national et international soumis à de profondes mutations, une redynamisation du parti en lien avec l’ensemble des acteurs se réclamant de l’écologie politique (coopérateurs entre autre), à un moment où nos concitoyens se posent la question du rôle des partis politiques.
A cet effet, le congrès devra définir une orientation stratégique claire, à moyen et long terme, nous permettant de préparer l’avenir et de définir les chantiers à ouvrir rapidement. Ces chantiers pourraient s’articuler autour de plusieurs questions :
– La question programmatique :
Globalement le projet de l’écologie politique est construit autour d’analyses, diagnostics et propositions novatrices qui s’affirment chaque jour plus nécessaires face à la crise globale que nous traversons. La force des écologistes a toujours été de disposer d’une longueur d’avance. Mais le monde bouge, bouge vite et les phénomènes s’entrecroisent et rendent les situations de plus en plus complexes. Notre projet « vivre mieux » garde toute sa pertinence mais ne faut-il pas d’ores et déjà ouvrir sa réécriture ?
Faut-il revisiter nos fondamentaux, nos valeurs ? Faut-il les réorganiser et redéfinir notre vision et notre projet global ? Comment s’adapter au nouveau contexte et aux évolutions idéologiques, économiques, sociétales, … ? Quelles priorités programmatiques pour l’écologie politique pour les 10/20 prochaines années
– La question organisationnelle et financière :
Le passage de « Les Verts » à « Europe Ecologie-les Verts » s’est construit autour d’une volonté d’élargissement, d’ouverture, de renouveau des pratiques, qui a suscité un espoir se traduisant, notamment, par de bons résultats aux élections européennes et régionales. Pourtant cette volonté de construire une nouvelle forme politique : la coopérative, permettant une plus grande efficacité de l’action collective, n’a pas aboutie. Aujourd’hui, EELV a perdu de son attractivité et le fonctionnement de nos différentes instances exécutives et délibératives, n’est guère satisfaisant. Perçu comme un parti « comme les autres », EELV n’a pas su ou pas voulu mettre en place des modalités de désignation mettant fin au carriérisme, au cumul dans le temps, à la professionnalisation, aux écuries. Ce chantier est pourtant indispensable pour un parti se réclamant de l’écologie et désirant renouer avec un électorat écologiste et populaire désireux à raison de renouer avec une démocratie réellement représentative. Enfin, la gravité de notre situation financière nécessite une remise à plat complète de nos modalités de fonctionnement et de nos systèmes de contrôle financier.
Cinq ans après l’adoption des statuts d’EELV qu’en est-il exactement de l’état organisationnel ? Comment identifier les problèmes organisationnels et comment trouver rapidement des solutions pour rendre le dispositif moins consommateur d’énergie et de temps ? Quelles réformes au delà des modifications statutaires de mise en cohérence ou de simplification engagées ? Quelles évolutions de la structure organisationnelle et démocratique ? La coopérative, le parti le mouvement : quelles articulation, quelles dynamiques ?
– La question politique et stratégique :
L’écologie politique s’est affirmée comme un nouveau paradigme en rupture avec les autres offres politiques. Elle s’est développée en choisissant l’autonomie de projet et d’action, tout en participant activement aux mouvements sociaux et aux initiatives locales portées par les citoyens. Néanmoins, les caractéristiques institutionnelles de la V° République et les modes de scrutin en vigueur, nous ont conduits à passer des alliances avec d’autres forces politiques (en particulier le PS) afin de pouvoir exercer des responsabilités à tous les échelons de nos institutions. Du « ni-ni » à la « gauche plurielle », notre positionnement politique a évolué au grès du contexte politique. Aujourd’hui, EELV manque de lisibilité politique et d’une orientation stratégique à quinze ans portée à l’unisson par ses représentants nationaux et régionaux. La cacophonie et l’expression publique de nos divergences ont profondément altéré l’image positive dont bénéficiait notre formation.
Faut-il retrouver ou faire évoluer nos fondamentaux stratégiques ? Faut-il repositionner l’écologie sur l’échiquier politique ? Quels rôles pour un parti incarnant l’écologie politique ? Un nouveau cycle de stratégie politique s’ouvre t-il et quels devraient être ses fondements et ses principes d’action ? Comment retrouver de l’unité et rassembler à nouveau ? Avec qui construire des alliances, des majorités à moyen terme et dans quelles conditions ? Comment faire vivre les concepts d’indépendance et d’autonomie ? Comment réhabiliter l’image de l’écologie politique et renouer avec l’ensemble du mouvement de l’écologie ? Quelles actions et luttes conduire en premier lieu ? Quels choix pour 2017 ? Faut-il chercher un nouvel accord de mandature : avec qui et comment ou bien s’affirmer en toute indépendance des autres forces politiques ? L’élection présidentielle : comment être présent dans cette élection avec qui et selon quelle logique et avec quel message ?
La préparation du congrès doit être l’occasion de débattre collectivement de l’ensemble de ces questions avec la hauteur nécessaire pour construire une orientation et une ligne politique claire permettant à l’ensemble du mouvement de gagner en efficacité, en cohérence et en unité. Différents chantiers devront s’ouvrir dans la phase de préparation et se poursuivre au delà.
Pour les engager, il conviendra de s’appuyer sur un bilan général des années écoulées, en particulier sur la période 2012-2015.
2) La méthode de préparation du congrès
Nous proposons que la préparation du congrès s’élabore autour de trois étapes qui s’étaleraient entre le début de l’année 2016 et la date des congrès décentralisés. Cette préparation est vitale pour l’avenir d’EELV et doit permettre de remettre notre mouvement sur les rails, définir une orientation politique claire, être à la hauteur de la situation politique, économique et sociale, européenne. Ces différentes étapes doivent permettre une appropriation la plus large possible des enjeux à travers la mobilisation des régions et des groupes locaux.
– Première étape : Un bilan large et ouvert
Il devrait à la fois permettre des analyses objectives et distanciées mais ne pas empêcher une expression libre des divergences. Il pourrait porter sur :
- L’évolution de la société française et son rapport à la politique
- L’évolution idéologique des différents partis politiques composant l’échiquier politique français
- Le bilan de notre participation gouvernementale
- Le bilan entre 2012 et 2015 du gouvernement
- Le bilan de notre participation à la majorité parlementaire
- Le bilan de notre groupe au parlement européen
- Le bilan des dernières élections nationales (élections européennes, municipales, départementales et régionales)
Pour ce faire, quatre niveaux pourraient être mobilisés :
– premier niveau : demander aux groupes constitués internes au parti un bilan de leur activité : commissions, conseil fédéral, BE, groupes parlementaires,
– deuxième niveau : demander aux « anciennes motions du congrès de Caen » (du moins ce qui en reste !) de réaliser leur propre bilan à partir des différents éléments listés ci-dessus
– troisième niveau : expérimenter une formule de « groupes panels » dans les régions : 18 adhérents tirés au sort dans chaque région ou quelques régions qui répondent à une série de questions ….après s’être réunis une ou deux journées …
– quatrième niveau : collecte de données : résultats électoraux, nombre d’adhésions, de groupes locaux, …
Ces différents rapports bénéficieront d’une publication en ligne la plus concrète possible afin que l’ensemble des adhérents puisse s’appuyer sur leur contenu et contribuer à la réflexion collective à travers un appel à contribution.
– Deuxième étape : Un appel à contributions
Ces contributions, ouvertes au plus grand nombre, pourraient s’articuler autour d’un ou des trois chantiers – organisationnel et financier, programmatique, stratégique et politique – mais avec le souci de déboucher sur des propositions et des priorités d’action. La taille des contributions serait limitée à 10 000 signes et présentées par les CPR, les groupes locaux ou un minimum signées par 5 personnes.
– Troisième étape : La construction des textes pour le congrès
Les motions de congrès s’articuleront autour des trois chantiers : le chantier organisationnel et financier, le chantier programmatique, le chantier politique et stratégique. La taille des textes, leur présentation, feront l’objet d’une concertation afin d’améliorer leur lisibilité comparée et leur contenu.
Un texte de socle commun, ainsi qu’une grille de lecture de 10 à 15 questions avec des réponses de taille limitée accompagnera les textes présentés aux adhérent-es.
L’envoi papier à l’ensemble des adhérentEs à jour est maintenu (doublé bien sûr d’une visibilité sur le site EELV Congrès).
- Les échéances
- Le bilan : fin octobre à fin janvier
- L’appel à contributions : début janvier à mi-mars
- Ecriture des textes de congrès : mi mars à mi-avril
4) Le pilotage
Le suivi des différentes étapes de préparation du congrès est indispensable.
Le Conseil Fédéral, réuni le 10 et 11 octobre, décide de confier au groupe de travail, en lien avec le BE et les secrétaires de région, le soin du suivi de la motion de cadrage.
Unanimité moins 2 blancs.
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