Exposé des motifs
En application de l’article V-4 du RI « Ce comité (le CSS) peut être composé de membres du CF, de représentant.es volontaires de différentes instances du mouvement et d’expert.es en matière d’organisation ou du droit des organisations. »
Motion
Le Conseil Fédéral des 8 et 9 juillet 2016 adopte la composition suivante du Comité de suivi statutaire (CSS) :
– 2 membres du Bureau Exécutif (réforme des régions et aux instances internes)
– 3 membres du Conseil fédéral
– 1 membre du Bureau du conseil Fédéral
– 2 membres de la Conférence des régions
– 2 représentant.e.s des Commissions thématiques
– 1 membre du Conseil Statutaire
– 1 représentant.e. par sensibilité
– 1 membre de l’Observatoire de la parité et des pratiques
– 1 membre du Comité programmatique
– 2 membres de la coopérative. (->sous réserve de conformité statutaire)
– 3 personnalités qualifiées, qui peuvent entre autres être reconnues pour leur participation à à l’ancien Comité de la réforme statutaire et proposées par le BE.
Le Conseil Fédéral des 8 et 9 juillet 2016 :
– Demande au « Comité de Suivi Statutaire » de désigner en son sein 2 hommes et 2 femmes en tant que rapporteur.e.s de ses travaux et d’en informer le bureau du Conseil fédéral ;
– Demande au « Comité de suivi statutaire » de se mettre en situation de produire un rapport, avec préconisations et objectifs sur nos textes (RI et statuts) ; texte qui sera présenté, mis en débat et soumis au vote du prochain Conseil ;
– Le Conseil fédéral accorde un budget pour le défraiement des membres du « Comité de suivi statutaire », en cohérence avec l’état des finances de notre parti.
Unanimité moins 1 blanc.
———-
Télécharger la motion
Revenir à la liste des motions adoptées au Conseil fédéral des 08 et 9 juillet 2016