Exposé des motifs :
Considérant les Articles 12, 15, 26, 30 et 31 des nouveaux statuts d’EELV (cf. Annexes), les Commissions thématiques doivent jouer un rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique du parti et être naturellement un lieu majeur de confluence entre Europe Ecologie – Les Verts et le réseau coopératif.
Elles doivent, partie prenante d’un réseau coopératif qui prend aujourd’hui une place structurelle dans le fonctionnement d’Europe Ecologie – Les Verts, s’affirmer comme lieu de production qui contribue fortement à la capacité de proposition, de réaction à l’actualité et de capacité d’écoute et de participation du réseau associatif et intellectuel.
Dans un cadre de co élaboration, elles contribuent ainsi de façon importante à la construction du programme et à l’élaboration des réactions médiatiques à l’actualité. Elles sont un lieu de participation des adhérent/es qui veulent s’investir dans la réflexion et l’action politique, mais également des coopérateurs et coopératrices ou simples citoyen/nes intéressé/es.
Les nouveaux statuts prévoient des délégué/es thématiques au sein du Conseil fédéral, en lien direct avec l’exécutif, dans les différents domaines où le parti doit proposer et s’exprimer. Ces délégué/es doivent être en lien constant avec les Commissions thématiques et plus généralement s’appuyer sur le travail fait au sein de la coopérative, localement ou nationalement.
Motion
Le Conseil fédéral réuni le 9 juillet 2011 :
1 – réaffirme le rôle des Commissions comme force de proposition aux côtés de l’exécutif dans les domaines de : l’analyse de l’actualité et la construction de positions publiques rapides, l’expertise sur les dossiers technique, l’élaboration de propositions contribuant au projet du parti.
2 – attend que les délégué/es thématiques, qui peuvent être responsables de Commissions, participent régulièrement aux travaux des Commissions thématiques.
3 – confirme que chaque Commission thématique :
– tient une Assemblée Générale annuelle qui :
- met à jour une liste de leurs adhérent/es ;
- élit, parmi les membres adhérents à la Commission depuis plus de 6 mois, un bureau et un responsable, qui peut être un binôme femme/homme ;
- permet d’établir un bilan (liste d’adhérents, productions, réactions, conventions…) présenté à l’Agora et devant être approuvé par l’Agora.
4 – s’engage à assurer un suivi de l’actualité et à répondre aux sollicitations de l’exécutif : réactions presse, propositions programmatiques, aide à l’organisation de manifestations/points presse…dans des temps raisonnables.
5 – décide que les responsables de Commissions auront un moment consacré aux enjeux qu’elles soulèvent à chaque réunion du Conseil fédéral.
6 – décide que les responsables de Commissions participent aux ateliers thématiques permettant amendements sur les motions examinées en Conseil fédéral, motions thématiques à venir, débats sur les priorités de fonds à traiter, et qui se tiennent une demi-journée pendant chaque Conseil fédéral.
7 – décide que, dans les six mois qui suivront l’adoption du Règlement Intérieur, aura lieu la réélection de l’ensemble des responsables et bureaux de Commissions, après publication des données ci-dessus (nombre d’adhérent/es, activités, productions), une fois que leur Assemblée Générale annuelle aura été tenue. Les dates et lieux de ces Assemblées Générales devront être donnés publiquement dans les lettres/journaux internes et externes du parti, présents sur le site d’EELV, diffusés auprès des réseaux et envoyées à tous les adhérent/es et coopérateurs/coopératrices un mois auparavant par le Secrétariat National. Les Commissions qui n’auront pas donné de nouvelles après le deuxième Conseil Fédéral suivant l’adoption du R.I. n’auront plus d’existence réglementaire.
8 – décide que de nouvelles Commissions ponctuelles ou permanentes pourront être créées sur saisine du réseau coopératif ou sur proposition de l’Agora (Conseil Fédéral + Réseau Coopératif), l’Agora validant en plénière pour les commissions permanentes ou en commission permanente pour les commissions ponctuelles et désignant un responsable provisoire pour la 1ère année. De la même manière, des fusions et réorganisations pourront être proposées et validées. Les Commissions auront un budget propre ré évaluable chaque année – en plus des cotisations -, notamment en fonction du nombre d’adhérent/es.
9 – adopte le calendrier et les modalités de désignation des délégué/es thématiques suivants :
– Le nombre de délégué/es thématiques est de 30.
– Les délégations portent sur des thématiques spécifiques ou sectorielles.
– Les responsables de Commissions peuvent participer comme invités permanents au COP.
Pour : beaucoup ; contre : 4 ; blancs : 7
Décision CF-11-011
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