Déclaration du Bureau exécutif
Les affaires, les révélations se succèdent, les discours et les actes eux en revanche changent peu.
Après le Luxleaks, les Panama Papers ont été permis grâce à un ou une lanceur d’alerte, anonyme. Alors avant toute chose disons le avec force: ces lanceurs d’alerte sont des bouffées d’air en démocratie, leur rôle est indispensable et leur statut doit absolument être protégé. Alors que Snowden et Assange sont toujours traqués, le gouvernement français cherche encore à limiter le secret des sources et à mettre en danger ces personnes comme en témoigne les multiples débats et rebondissements au sujet de l’amendement sur le secret des affaires dans la loi Macron. Les débats actuels au niveau européen sur le respect des sources en témoignent aussi. Au delà du respect des sources, si la France se veut être une grande démocratie, si elle se veut montrer l’exemple, elle se doit non seulement de garantir le secret des sources mais aussi de protéger les personnes qui alertent. Accueillir Julian Assange pour commencer.
Ce préalable étant fait, les Panama Papers révèlent avec force, l’ampleur de la fraude fiscale, l’organisation très rodée de l’évasion et surtout l’incapacité des gouvernements à s’entendre et à faire montre de courage politique pour avancer.
En effet après la crise de 2008, tout devait changer. Les paradis fiscaux devaient être sur une liste noire ou grise, les banques devaient faire preuve de transparence et les politiques devaient être coordonnées au niveaux international et européen afin d’être plus efficaces. Plus un euro en Europe ne devait manquer au budget des Etats, aux services publics et à l’investissement.
Pourtant après le Luxleaks et l’incroyable révélation du rôle du président de l’Europe (Jean-Claude Junker) dans l’encouragement faite aux entreprises de frauder le fisc à grande échelle, voici aujourd’hui les Panama Papers et la révélation que même des dirigeants européens de premier plan (Cameron) en ont bénéficié.
Alors pour des raisons aussi bien éthiques, morales qu’économiques. Il nous faut enfin passer de la parole, des paroles, des grandes paroles surtout aux actes. Le fait que peu d’américains se retrouvent dans les personnalités révélées dans les Panama Papers ne tient pas au hasard mais à la volonté des Etats Unis de lutter contre l’évasion. Après la loi FACTA et l’obligation faite aux banques de révéler les avoirs des entreprises américaines, le fait est que les états Unis semblent moins touchés.
Mais en Europe, les choses semblent bouger moins rapidement.
Après le Luxleaks les écologistes avaient obtenu une commission d’enquête au parlement européen sur la guerre fiscale que se livraient les pays de l’UE. Mais force est de constater que sans volonté politique des gouvernements, une simple commission d’enquête ne suffit pas. Alors pour passer des belles paroles aux actes, les écologistes proposent, demandent :
– le renforcement de la lutte contre le secret fiscal, l’interdiction des « sociétés-boîtes aux lettres », et l’adoption des sanctions contre les paradis fiscaux
– une enquête à l’échelle européenne et nationale contre les fraudeurs et l’industrie de “l’aide à l’optimisation fiscale”
– l’application du droit commun aux banques
– la protection effective des lanceurs d’alerte
– l’introduction d’un reporting public pays-par-pays
– l’harmonisation de l’assiette et des taux de l’impôt sur les sociétés en Europe
– l’élargissement de la liste noire des paradis fiscaux
– une loi de type FACTA pour la transparence
– un meilleur contrôle des banques-
C’est une question de démocratie, c’est aujourd’hui une question vitale. Alors signons, appelons à signer la pétition lancée par Eva Joly.
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