Le comité d’appel au Conseil Fédéral constate que la décision D 13-12-09 du Conseil Statutaire n’a pas été appliquée et le déplore.
Le comité considère que vu l’état d’avancement du dossier, ce recours doit être classé.
En conséquence, le Conseil fédéral d’Europe Écologie les Verts, réuni à Paris les 4 et 5 juillet 2015 entérine la décision D 13-12-09 du Conseil Statutaire et déclare le recours de Jean-Pierre Cervantès sans suite.
Pour : 54 ; blancs : 5
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